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RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE PARLEMENTAIRE

LES CAUSES ECONOMIQUES ET FINANCIERES DE LA DISPARITITION D’AIR LIB

Rapport n° 906, de M. Charles de Courson, déposé le 11 juin 2003, distribué le 19 juin 2003

jeudi 19 juin 2003.


Au moment ou l’on reparle de l’affaire Air Lib, il n’est pas inutile de souligner que seulement 13% des ex-salariés d’Air Lib ont fait l’objet d’un reclassement quatre mois après la liquidation judiciaire de la compagnie aérienne privée, prononcée le 17 février par le tribunal de commerce de Créteil, selon des responsables de la cellule de reclassement.

Lire le texte intégral du rapport dont voici la conclusion :

CONCLUSION

Compte tenu des handicaps accumulés par AOM-Air Liberté, le succès d’un repreneur après le dépôt de bilan de la société supposait une équipe compétente dans le domaine très particulier de la gestion d’une compagnie aérienne, disposant de capitaux importants et capable d’imposer des réformes sociales et de structures considérables.

Or, force est de constater que l’équipe rassemblée par Jean-Charles Corbet ne disposait d’aucun de ces atouts. La capacité managériale apparaissait dès le départ plutôt limitée, la caution apportée par d’anciens cadres d’Air France, parfois retraités, ne faisant guère illusion. Les capitaux apportés par les anciens actionnaires ne suffisaient pas à couvrir l’ensemble des besoins pour assurer la survie et le développement de la compagnie aérienne. Enfin, l’équipe dirigeante d’Air Lib a eu la malchance de reprendre la société au moment même où l’ensemble du transport aérien devait faire face aux conséquences des attentats du 11 septembre 2001.

Quoi qu’il en soit, l’offre de reprise de Jean-Charles Corbet a été choisie par le tribunal de commerce de Créteil, même si ce dernier avait déjà relevé nombre de faiblesses dans le projet présenté. Il est permis de penser que le tribunal a fait preuve d’une certaine légèreté dans le choix de Jean-Charles Corbet et de regretter que le suivi de l’exécution du plan de reprise n’ait pas pu être effectué avec rigueur. A l’évidence, cette décision soulageait bien des acteurs du dossier, qu’il s’agisse du gouvernement, et plus particulièrement du ministère des transports, voyant s’éloigner pour un temps au moins la menace d’un dépôt de bilan douloureux, ou d’Air France, dont le rôle dans l’élaboration du projet de reprise apparaît plus qu’ambigu.

Quelles qu’aient pu être les inquiétudes manifestées sur la viabilité du projet de reprise, il faut souligner que les premiers actes de gestion d’Holco, dans les semaines suivant la décision du tribunal de commerce de Créteil, ont consisté dans l’octroi de rémunérations à l’équipe de reprise, sous la forme de rémunérations ou d’honoraires substantiels pour les nouveaux dirigeants et les divers prestataires de services. Les montants en cause et la rapidité de leur versement jettent un doute sur les motivations de tous ceux qui avaient été membres de l’équipe de reprise.

Face à la crise du transport aérien et à la défaillance de Swissair, les insuffisances de la gestion de l’entreprise n’ont été que plus évidentes. Dès l’automne 2001, l’avenir de la compagnie apparaissait irrémédiablement compromis. Toutefois, Jean-Charles Corbet a refusé de déposer le bilan, entraînant par là même le départ des éléments les plus expérimentés de la direction d’Air Lib.

Dès lors, c’est l’Etat qui a été en permanence appelé au secours de l’entreprise, sans que la gestion de l’entreprise témoigne d’une véritable volonté de s’attaquer aux problèmes de structures et alors que sa politique commerciale agressive aboutissait à une dégradation de ses comptes.

L’aide de l’Etat a tout d’abord pris deux formes. D’une part, Air Lib a cessé dès novembre 2001 de payer la part patronale des charges sociales, puis a étendu ses défauts de paiement à l’ensemble des créanciers publics à partir du premier trimestre 2002. D’autre part, en janvier 2002, un prêt du FDES de 30,5 millions d’euros a été accordé à la compagnie dans des conditions manquant de sérieux. Le gouvernement de l’époque a pris le risque de s’engager dans un soutien abusif en acceptant que l’Etat devienne le banquier d’une entreprise dont la situation apparaissait irrémédiablement compromise, engagement dont il était difficile de se libérer par la suite.

De fait, le rôle de banquier ainsi imparti à l’Etat n’allait pas être remis en cause immédiatement, le nouveau gouvernement décidant en juillet 2002 de prolonger le prêt du FDES et d’organiser un moratoire, officiel cette fois, sur les charges publiques.

Le délai de quatre mois ainsi consenti devait être mis à profit par Air Lib pour élaborer un plan de restructuration. Or, la compagnie n’a pas respecté ses engagements de reprise des paiements et a fourni des plans de restructuration irréalistes, incompatibles avec le droit communautaire et demandant à l’Etat d’apporter encore davantage de deniers publics.

Alors que le sort de la compagnie apparaissait scellé, l’arrivée d’un repreneur sinon potentiel du moins affiché, le groupe néerlandais IMCA, a conduit à différer encore une fois le dépôt de bilan. L’Etat est allé au bout de la logique de sauvegarde de l’emploi, mais l’absence de sérieux d’IMCA a mis un terme à un feuilleton se concluant par le licenciement de 3 400 salariés et des dettes publiques à hauteur de 130 millions d’euros, selon toute probabilité définitivement perdus.

Ainsi, alors qu’ils ont accumulé un passif financier de 130 millions d’euros, auquel devraient s’ajouter environ 100 millions d’euros au titre des indemnités de licenciement et des mesures de reclassement des salariés, M. Jean-Charles Corbet et l’équipe dont il s’est entouré se sont fortement enrichis dans des conditions auxquelles la justice pourrait s’intéresser.

Peut-on en rester à ce constat et se limiter à une simple condamnation morale ? Quelles pourraient être les suites judiciaires des travaux de la commission d’enquête ?

La commission d’enquête n’a pu obtenir de réponses à un certain nombre de questions, notamment parce que M. Jean-Charles Corbet lui a opposé le secret des affaires. Elle ne dispose pas de moyens similaires à ceux d’un juge d’instruction, ni, naturellement, du pouvoir de donner des instructions au Parquet.

Néanmoins, il importe que la commission d’enquête aille jusqu’à l’extrême limite de ses pouvoirs.

Aussi, le Président et le Rapporteur de la commission d’enquête se proposent-ils de faire usage de l’article 40 du code de procédure pénale qui dispose en son second alinéa : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »

Parmi les faits dont la commission d’enquête a eu connaissance, le versement de certaines primes, notamment la prime d’arrivée de M. Jean-Charles Corbet, pourrait être constitutif d’abus de bien social et relever de cet article.

Par ailleurs, sur le plan civil, il appartient au procureur de la République d’examiner certains éléments du dossier. Plusieurs pistes peuvent être envisagées : M. Jean-Charles Corbet pourrait être appelé en comblement de passif, le tribunal de commerce pourrait décider d’étendre la liquidation judiciaire d’Air Lib à d’autres filiales d’Holco encore en activité au vu des travaux des organes de la procédure collective et, enfin, le tribunal pourrait ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de tout dirigeant contre lequel peut être relevé notamment le fait suivant : « avoir poursuivi abusivement, dans un intérêt personnel, une exploitation déficitaire qui ne pouvait conduire qu’à la cessation des paiements de la personne morale » en application de l’article L. 624-5 du code de commerce relatif à la mise personnelle en redressement et liquidation judiciaires.

Afin de contribuer à cette analyse, le Président de la commission d’enquête transmettra le rapport de la commission au procureur de la République.

1 Message

  • Le naufrage d’Air Liberté incite à se demander comment un pilote de ligne, qui n’avait aucune expérience de chef d’entreprise, ait pu reprendre, en juillet 2001, une compagnie aérienne en faillite en obtenant le soutien de la compagnie nationale Air France ainsi que celui de Jean-Claude Gayssot, ministre communiste des transports...

    Qu’elles sont les extraordinaires et mystérieuses capacités de persuasion dont a pu faire preuve Jean-Charles Corbet pour prendre le contrôle d’Air Liberté au travers d’Holco, société totalement inconnue ?...

    Pour trouver une explication à cette prise de contrôle, il est tout d’abord nécessaire de souligner les indéniables capacités de meneur d’hommes de Jean-Charles Corbet, et dont il a su faire preuve en tant que président syndicat national des pilotes de ligne (SNPL  ) lors de la grève des pilotes de juin 1998...

    La deuxième raison réside en la bonne connaissance du transport aérien qu’il a acquise en exerçant son métier de pilote de ligne.

    Mais ces deux raisons sont-elles suffisantes pour convaincre à la fois les dirigeants de l’une des principales compagnies aériennes de la planète, et le ministère des transports ?...

    Et s’il y avait autre chose ?...

    En juin 1998, pendant la grève des pilotes qui paralysa Air France, j’étais commandant de bord B747 dans cette compagnie mais aussi l’un des membres les plus actifs du SNPL  ...

    En effet, j’ai participé, dans l’ombre, à cette grève qui avait été lancée pendant la Coupe du monde de Football...

    Mon action a consisté à mettre la pression sur le gouvernement en dénonçant ce qui semble être le détournement des indemnités de la guerre du Golfe par François Mitterrand, et dont le montant serait de près de 3,5 milliards de dollars...

    En effet, j’avais dénoncé ce détournement de fonds, le 22 février 1998, à la Brigade de contrôle et de recherche (BCR) de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) du Havre, en présence de quatre contrôleurs et inspecteurs du ministère des Finances...

    De plus, j’avais informé de ce dossier, en continu, mes petits camarades du SNPL  ...

    J’ai beaucoup apprécié pendant la grève de juin 1998 la pugnacité de Jean-Charles Corbet.

    D’ailleurs, celui-ci avait l’intention de divulguer ce scandale au public, en Mondovision, si Air France et le Gouvernement lançaient très forte une campagne médiatique contre les syndicats de navigants techniques....

    Afin de faire bonne mesure, j’ai envoyé le 2 juin 1998, c’est-à-dire le premier jour de cette grève, un courrier à Jean-Pascal Beauffret, Directeur général des impôts, lui rappelant mon action d’aviseur du ministère des Finances...

    Ce premier courrier a permis une première mise en pression du gouvernement...

    Puis, compte tenu du fait que la compagnie Air France ne cédait pas à nos revendications et que les médias - c’est-à-dire les faiseurs d’opinion - continuaient à être fortement agressifs envers les pilotes, j’ai écrit, le 8 juin 1998, à Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, pour lui rappeler l’existence du dossier guerre du Golfe...

    Cette lettre a été envoyée par fax, le 8 juin 1998, au cabinet de DSK, à la présidence d’Air France, ainsi qu’à l’ensemble de la presse et des médias...

    Suite à notre détermination, et à notre agressivité, la grève s’est arrêtée dans la nuit du 8 juin au 9 juin 1998, après une réunion entre Jean-Charles Corbet, président du SNPL  , et Jean-Cyril Spinetta, président d’Air France...

    Nous avons tous été très surpris de la rapidité de la capitulation en rase campagne du gouvernement... Le dossier était vraiment très chaud, et cela signifiait que certains dirigeants de l’époque étaient réellement compromis dans cette affaire...

    Puis, depuis juin 1998, j’ai envoyé aux différents ministres des Finances qui se sont succédés à Bercy des courriers relatifs à ce détournement de fonds, de façon à maintenir la pression sur nos élus qui oublient qu’ils sont mandataires des citoyens...

    Le dernier courrier, en date du 20 avril 2006, est adressé à Thierry Breton :

    http://www.planete-ump.fr/t602-D%C3%A9tournement-des-indemnit%C3%A9s-de-la-guerre-du-Golfe-90-91.htm

    Ainsi pour comprendre comment Jean-Charles Corbet ait pu arrêter soudainement la grève des pilotes de juin 1998, puis ait pu prendre ensuite le contrôle d’Air Liberté, il faut être conscient qu’en étant informé du dossier du détournement des indemnités de la guerre du Golfe par François Mitterrand le Syndicat des pilotes de ligne était plus puissant que tout ce qu’il est possible d’imaginer...

    Car le pouvoir, c’est, d’abord, l’information...

    Jean-Charles DUBOC

    Voir en ligne : Le détournement des indemnités de la guerre du Golfe 90/91...

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