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L’Assemblée française : Khalifa n’est pas un danger pour la France

LA COMMISSION D’ENQUÊTE PROPOSÉE PAR NOËL MAMÈRE NE VERRA PAS LE JOUR

samedi 7 décembre 2002.


L’Assemblée nationale française a rejeté, mercredi, la proposition de constitution d’une commission d’enquête sur l’origine des fonds du groupe Khalifa et leur utilisation en France, introduite par le député vert Noël Mamère, le 29 octobre dernier.

En effet, la commission des finances, de l’économie générale et du plan, présidée par son doyen, François Scellier, a rejeté, après examen, les motifs présentés par Noël Mamère.

Ce rejet se fonde sur l’absence de deux conditions préalables de recevabilité prévues par le règlement de l’Assemblée française : l’absence de poursuites judiciaires et l’absence « avec précision des faits devant donner lieu à enquête ». La commission a jugé que l’exposé des motifs présenté par le député vert « ne brille pas par sa précision ». Les éléments concrets et concordants font défaut ; seuls existent des ragots et des suppositions, précise le compte rendu de la commission.

Même si cette dernière convient que l’origine des fonds du groupe Khalifa n’est pas toujours précise, ce que lui ont confirmé oralement les services du ministère de la Défense, compétents en matière de renseignement. La commission ajoute que « cet état de faits ne présente pas pour autant en lui-même un danger pour notre pays », ajoutant que « si faits répréhensibles il devait y avoir, enquêter à leur sujet relèverait sur ce point d’une ingérence caractérisée dans les affaires d’un Etat étranger ».

Le rapporteur de la commission a rappelé que les activités du groupe en France ont donné lieu, de la part de diverses autorités administratives, à l’exercice normal de leurs compétences. Le cas du CSA pour Khalifa TV, de la Direction générale de l’aviation civile pour les activités de transport de Khalifa Airways et les services du Comité des établissements de crédits et des entreprises d’investissement qui ont effectivement constaté, à l’occasion de l’éventuelle installation en France d’un bureau de représentation, l’absence de conformité avec les textes en vigueur, ont été cités.

La commission a mis en exergue le fait que la « motivation essentielle de l’auteur de la proposition réside dans un contentieux local et personnel ayant trait au parrainage financier accordé par le groupe algérien au club de rugby de Bègles (mairie dirigée par Mamère-ndlr) ». Pour la commission, le fait que Khalifa et son groupe aient été l’objet de nombreux articles de presse « ne suffit pas en soi à justifier la création d’une commission d’enquête ».

Dans sa proposition de résolution, le député-maire, ancien candidat à la présidentielle, a évoqué pêle-mêle des « articles de presse sur la récente visibilité et les investissements du groupe Khalifa en France » et « les financements et passe-droits dont profite Khalifa Airways pour asseoir sa stratégie de croissance, alors même que les avis répétés d’experts du transport aérien lui prédisent une faillite prochaine, laissent perplexes ».

Rappelons que cette affaire, qui a enflammé la presse parisienne, a été déclenchée suite au refus de Mamère de répondre à une invitation du patron du groupe algérien, lors de la cérémonie parrainée par le comédien Gérard Depardieu, pour le lancement du championnat de rugby cette saison, et dans lequel le club de Bègles était sponsorisé par le groupe Khalifa. Mamère avait déclaré : « Cet homme est l’ami des généraux algériens avec lesquels il a fait sa fortune, je ne veux pas le croiser ». Ces propos avaient outré Depardieu qui a réagi avec virulence aux propos du maire vert. « Je suis peiné pour lui et son parti. Les Verts sont plus intelligents que ce qu’il a dit. Ce sont des propos racistes et fascistes, il faudrait le chasser de son parti », avait lancé Depardieu à la presse.

La commission des finances de l’Assemblée française conclut qu’une « collection de citations d’articles de presse, qui soulèvent des interrogations, ne saurait pallier les approximations contenues dans la proposition ». A défaut d’un dépôt de plainte ou d’une saisine de la chancellerie, l’affaire Khalifa ne serait qu’une spéculation des médias.

Dahou Ezzerhouni

LE QUOTIDIEN D’ORAN
samedi 7 décembre 2002

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