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Systèmes de notation

En France, l’affaire IBM a révélé un malaise

mardi 4 février 2003.


L’affaire ibm , qui a éclaté en France en mars 2002 (Le Monde du 8 mars), a créé une onde de choc dans les entreprises. En avril 2002, les syndicats d’Ericsson, de STMicroelectronics et de Hewlett Packard dénonçaient publiquement le durcissement des systèmes de notation. Depuis, certaines de ces entreprises ont annoncé des plans sociaux mondiaux. Ainsi Ericsson : « Nous en sommes au troisième plan de licenciement en deux ans à Massy, explique Jean-Marie Esclamadon, représentant CGT  . Il est vrai que ce problème a fait un peu passer au second plan celui des notations. »

Les syndicats de Hewlett Packard (chez qui 1 300 emplois sont menacés en France) sont les seuls, à ce jour, à avoir porté une affaire de notation devant les tribunaux français. Ils voulaient dénoncer l’utilisation de quotas de personnes à mal noter. Mais le tribunal de grande instance de Grenoble a rejeté par deux fois leur requête. « Quant au quota de 5 % de salariés PRB1 -la moins bonne note- qui serait imposé par la direction (...), aucun élément du dossier ne permet à ce jour de dire qu’il s’agit, du moins concernant la filiale française, d’une pratique effective », précise le jugement du 23 mai 2002. L’arrêt de la cour d’appel, daté du 13 novembre, ajoute que « les appelants ne démontrent pas que le classement en PRB1 constitue « une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement » ».

Depuis un an, la justice française a musclé son arsenal pour juger des affaires d’évaluation. « Le 10 juillet 2002, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui reconnaît à l’entreprise le pouvoir d’évaluer l’activité des salariés et non les salariés, explique Antoine Lyon-Caen, professeur de droit du travail à Paris-X et président de l’Association française du droit du travail. On peut donc penser que les juges n’accepteront pas certains critères comportementaux qui servent à noter les gens. »
Sans avoir recours à la justice, certains syndicats ont déclenché des procédures d’alerte, conformément à l’article L423-5 du code du travail, pour obtenir plus d’informations sur les pratiques de notations. Ainsi, chez GE Capital Bank, une demande de mai 2002 a concerné, entre autres, « les conditions dans lesquelles les évaluations sont effectuées et l’exploitation qui est faite des codes 4 et 5 -les deux notes les plus basses dans cette société- ».

Chez IBM, grâce à une procédure d’alerte lancée en juillet 2002, les syndicats ont appris que 167 personnes avaient été licenciées au premier semestre 2002, dont 102 pour « refus de mobilité ». De source syndicale, selon la réunion du comité d’entreprise du 23 janvier 2003, le nombre de licenciements en 2002 est monté à 350 (sans compter 300 démissions et 250 embauches). Le géant de l’informatique a annoncé qu’il avait supprimé plus de 15 000 emplois dans le monde au deuxième trimestre 2002 (Le Monde du 15 août) mais aucun plan social n’a été annoncé en France.

L’AGE, « VARIABLE DÉTERMINANTE »

Les inspections du travail de Nanterre et de Saint-Denis ont été saisies en 2002 pour les méthodes d’attribution de la note PBC 4 - la plus mauvaise de l’échelle IBM. Le Monde a pris connaissance de la lettre adressée le 29 août à la direction du groupe par l’inspecteur du travail de Saint-Denis sur les évaluations faites entre 1999 à 2001. Sur le site de Noisy-le-Grand, « l’âge du salarié est une variable déterminante (...) 31,5 % des plus de 55 ans ont été évalués PBC 3 ou 4 contre seulement 18 % des salariés de moins de 50 ans ». L’inspecteur demande à la direction son « appréciation (...) sur l’apparente corrélation entre l’âge et la note PBC 4 ». Contacté par Le Monde, le groupe n’a pas souhaité faire de commentaire.

Chez STMicroelectronics, la direction a tenu à clarifier sa politique. Les syndicats dénonçaient un forced ranking (notation forcée) déguisé, s’appuyant sur un document interne de la direction des ressources humaines à Grenoble, daté du 19 février 2002. Pour "la répartition des appréciations, expliquait-il, « 3 % minimum » de salariés devaient être notés « D, D + ou C - ». « Très rapidement, la direction a pris les devants pour se démarquer de l’affaire IBM », explique Marc Leroux, délégué syndical central de la CGT  . « Le document est confus, la formulation est maladroite, a expliqué au Monde Thierry Denjean, directeur des ressources humaines pour la France. Les pourcentages indiqués ne sont pas des minima ou des maxima, mais des ordres de grandeur que le manager devait retrouver globalement. »

« On sent, du côté des directions, le souci de plus réfléchir avant d’appliquer une méthode de notation, analyse M. Lyon-Caen, qui a organisé, mi-décembre, une réunion entre magistrats et dirigeants. Certains cadres reconnaissent qu’ils utilisent des quotas de salariés à mal noter. Mais les entreprises n’assument pas ces méthodes qui ont un côté honteux. »

L. Be.

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