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Accord de droit syndical DGI - du 1er octobre 2014 au 31 mai 2015

jeudi 20 novembre 2014, par Bureau national Sud Aérien .


Retrouvez :

L’accord signé :
PDF - 458.1 ko

L’accord en version définitive (plus pratique pour la recherche) :
PDF - 554.1 ko

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