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Air Lib : le tribunal prononce la liquidation judiciaire

mardi 18 février 2003, par Bureau national , SUD Aérien CORSAIR .


Le tribunal de commerce de Créteil (Val-de-Marne) a prononcé lundi 17 février 2003 la liquidation judiciaire d’Air Lib, au terme d’un jugement consécutif au dépôt de bilan jeudi de la deuxième compagnie aérienne française.

Nos pensées vont ce soir à l’ensemble des salariés d’Air Lib, de ses filiales ainsi qu’à leurs familles. C’est un bien triste jour pour l’aviation française.

Après L.Air, liquidée en décembre dernier, le deuxième pôle aérien Français disparait aujourd’hui, non sans certaines similitudes troublantes entre les deux affaires, notamment en ce qui concerne le montage financier des deux Compagnies.

En incluant les emplois précaires, le nombre d’employés est de 3.500.

Avec sa flotte de 31 appareils (principalement des MD83 et DC10, ainsi que deux Airbus A340 et un Airbus A321), elle a transporté 3,3 millions de passagers pendant les douze mois terminés au 1er août 2002 sur ses lignes régulières, et 460.500 sur vols charters.

Air Lib ne possède néanmoins en propre aucun de ces appareils. La compagnie louait six de ses appareils à une filiale d’Holco SAS, maison mère de la compagnie détenue majoritairement par Jean-Charles Corbet, Pdg d’Air Lib, et ancien pilote d’Air France.

La question centrale est de savoir, en termes de droit, dans quelle mesure la faillite d’Air Lib s’étend à sa maison mère, Holco, et à ses filiales. Surtout, celles dont le bilan est positif.

« Le sort d’Air Lib qui regroupe l’ensemble des personnels de l’ancien groupe AOM Air Liberté, ne saurait être examiné indépendamment de celui de la société Holco et de ses filiales », ont fait remarquer jeudi dernier six organisations syndicales dans un courrier au président du tribunal de commerce de Créteil.

« Ne sauraient par conséquent être dissociés aujourd’hui, les différents actifs répartis dans les différentes sociétés du groupe Holco », ont-ils ajouté.

Cette démarche, qui visait autant la possibilité d’une mise en redressement de l’entreprise que le risque d’une liquidation, traduit en filigrane les inquiétudes de certains salariés d’Air Lib quant à la possibilité de voir M. Corbet réaliser en son seul nom les actifs de la compagnie inscrits dans les comptes d’autres filiales d’Holco.

Holco, contrôlée par Jean-Charles Corbet, est une société par actions simplifiées au capital de 40.000 euros, créée le 23 juillet 2001 pour assurer la reprise de l’ensemble des sociétés de l’ancien groupe AOM-Air Liberté.

Etablie, avec l’appui de la banque canadienne CIBC, cette holding détient 99,99% d’Air Lib mais également une dizaine d’autres filiales, dont deux basées à l’étranger.

Il s’agit d’Holco-Lux, créée fin 2001 avec un capital de 1 million d’euros au Luxembourg, et de Mermoz UA (capital de 1,8 M EUR), une société de droit néerlandais, qui possède dans ses actifs au moins six avions DC-10 de la compagnie, évalués autour de 25 M EUR.

Déjà en juin 2002, trois syndicats de la compagnie avaient déposé un recours visant à obtenir la saisie « à titre conservatoire », de l’ensemble des actions et autres valeurs immobilières détenues par Holco SA, au sein de 3 filiales : AOM Air Liberté (Air Lib, de son nom commercial, ndlr), Holco Lux et Mermoz. Ils avaient été déboutés le 9 juillet.

Consciente des soupçons nourris par certains salariés du groupe, la direction d’Air Lib a tâché vendredi de déminer le terrain.

« La volonté de Jean-Charles Corbet est de faire profiter tous les salariés des actifs de la compagnie aussi bien actuels, c’est-à-dire les avions immobilisés, et futurs », a déclaré Pascal Perri, porte-parole du Pdg.

Sous le terme d’actifs « futurs », le porte-parole a précisé faire référence à une créance de 60 millions d’euros due à Air Lib par Swissair, l’ancien actionnaire du groupe.

Dans le cadre du dépôt de bilan d’une entreprise, l’extension de la faillite à sa maison mère et à ses filiales n’est en rien obligatoire, ont expliqué à l’AFP deux juristes spécialisés.

« La contamination n’est pas automatique », a expliqué un avocat d’affaires parisien, sous couvert de l’anonymat.

« C’est au tribunal de décider du périmètre d’extension du dépôt de bilan », a ajouté un autre avocat d’affaires.

Il peut par exemple considérer « qu’il n’y a pas eu d’indépendance de Holco, qu’en réalité les locaux étaient les mêmes, qu’Holco n’était qu’une coquille vide et qu’il n’y avait pas réellement de société indépendante », a-t-il souligné.

Quant à savoir à quel moment de la procédure cette décision pourrait intervenir, le spécialiste a expliqué que le tribunal pouvait se prononcer lors de son premier jugement, ou « dans un deuxième temps ».

Air Lib va faire appel de la décision de liquidation du tribunal de commerce

Air Lib va faire appel « dès mardi » auprès de la Cour d’appel de Paris de la décision de liquidation judiciaire prise par le tribunal de commerce de Créteil, a indiqué lundi soir à l’AFP le porte-parole de la direction, Pascal Perri.

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