Accueil >Droits et accords >CHSCT >Fiches Conditions de travail Solidaires

Fiche n° 3 = Le STRESS... tout le monde en parle... que faire ?

samedi 12 mars 2011, par Solidaires .


Depuis un an, le débat sur le stress s’accélère.
Un rapport rédigé par Philippe Nasse ( magistrat
honoraire, statisticien ) et Patrick Légeron, ( Psychiatre,
directeur général de Stimulus, cabinet de
conseil sur le stress professionnel ) traite de « la
détermination, la mesure et le suivi des risques
psychosociaux au travail ».

Commandé par le ministre du travail et publié en
mars 2008, ce rapport propose de ne pas expliquer
les causes du stress mais seulement de décrire
les conséquences en mettant en place des
indicateurs... Du coup, il renvoie les salariés à leur
responsabilité personnelle comme comptables
de leur santé et ouvre vers les diverses techniques
de « gestion du stress ».

L’accord national interprofessionnel du 2 juillet
2008 sur le stress au travail transpose l’accord cadre
européen du 8 octobre 2004. Signé par les organisations
patronales et syndicales « officielles », il est le résultat de « savants » compromis entre
des intérêts très contradictoires :
• ceux des travailleurs qui nécessitent la prise
en compte de l’activité réelle et l’organisation
du travail, notamment les évolutions
vers la standardisation, la perte d’autonomie,
la « déresponsabilisation »...
• ceux du patronat pour qui les critères financiers
à court terme orientent les décisions et
qui veut conserver son pouvoir sur les méthodes
de gestion, l’organisation du travail
et les moyens (notamment les emplois)...

Cet accord peut toutefois, malgré les ambiguïtés
et les contradictions qu’il comporte, être un point
d’appui pour l’action syndicale. Il reconnaît une
place importante à l’organisation du travail et « la
responsabilité des employeurs dans la lutte contre
les problèmes de stress au travail » tout en précisant
qu’il peut y avoir des causes extérieures au
milieu de travail.

Autre appui d’importance : l’obligation faite à
l’employeur de satisfaire à ses « obligations de
sécurité de résultat » au regard des « principes
généraux de prévention » des risques tels que
définis dans le code du travail (art. L. 4121-1 et 2).

En lui imposant notamment de « Combattre les risques
à la source » et de « Prendre des mesures de
protection collective en leur donnant la priorité sur
les mesures de protection individuelle », on trouve
là encore un argument qui plaide en faveur de la prise en compte de l’organisation du travail. S’appuyant
sur ces principes généraux de prévention,
deux jurisprudences (dont une en date du 5 mars
2008 et connue sous le nom de « arrêt SNECMA »)
ont confirmé cette obligation contraignante faite
à l’employeur. ( Une fiche à venir sera consacrée
aux questions de souffrance au travail en lien avec
ces aspects juridiques ).


[Pour télécharger la totalité de cette fiche, cliquez dans « Documents joints »]

Voir en ligne : http://www.solidaires.org/article35...

Articles les plus récents
Dans la même rubrique

Fiches Conditions de travail Solidaires
Pas d'autres articles dans la rubrique Fiches Conditions de travail Solidaires
Mots-clés

Sur le Web

Il n’y a pas de site à cette adresse

SPIP | Copyright © 2002 - 2012 SUD Aérien.org | Conception et habillage snoopit31

Mentions légales| squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0