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La CGC PERD SA REPRESENTATIVITE A AIR FRANCE
Quid des accords « Transform 2015 personnels au sol » ?

mardi 20 novembre 2012, par Bureau national .


Le Tribunal d’Instance d’Aubervilliers vient de rendre sa décision [1] concernant les élections professionnelles de mars 2011 : selon nous, en conséquence, la CGC n’est plus représentative au niveau de l’entreprise Air France.

Cette décision est importante, car depuis six mois, sur la base d’une énorme campagne d’intox auprès des personnels et des médias sur la soi - disante situation économique catastrophique d’Air France, la direction cherche à imposer avec son plan Transform 2015 des accords qui remettent en cause de nombreux acquis sociaux du personnel.

Jusqu’ici rejetés par les personnels navigants commerciaux et, pour l’instant, non approuvés par le principal syndicat du personnel navigant technique, ces accords avaient été validés dans leur volet concernant le personnel au sol par les seules signatures de la CFDT  , de FO … et de la CGC.

Sans la signature de la CGC, ces accords ne recueillent pas les 30% nécessaires à leur validation qu’impose la législation du travail.

Depuis plus d’un an, une procédure juridique était en cours pour contester le cumul des voix de la CGC et du syndicat de personnel navigant commercial UNAC  , ce dernier ne s’étant pas présenté pour les élections de 2011 comme affilié à la CGC, et se présentant au contraire comme un syndicat « Personnel Navigant Commercial ».

La Cour de Cassation, en avril 2012 avait jugé que la CGC ne pouvait pas prétendre aux voix de l’UNAC  .

SUD Aérien et la CGT   Air France avaient logiquement saisi le Tribunal d’Instance devant qui la procédure avait été renvoyée, pour confirmer le jugement de la Cour de Cassation. C’est chose faite et nous allons aller rapidement devant le Tribunal d’Instance pour en faire déduire tout aussi logiquement qu’un syndicat agissant comme syndicat inter-catégoriel et représentant 8,7% des voix n’est pas représentatif au sein d’Air France.

Le jugement qui vient d’être rendu aujourd’hui est d’autant plus important qu’Air France avait mis au service de la CGC, fidèle allié syndical de la Direction, son prestigieux cabinet d’avocats. De plus, Air France s’est empressée de faire signer à la hussarde le maximum d’accords espérant ainsi échapper au jugement imminent sur la représentativité de la CGC !

Dont acte ! Pour SUD Aérien, il est donc évident que les accords « Transform 2015 personnels au sol » n’ayant pas recueilli les signatures de syndicats représentatifs ayant recueillis ensemble au moins 30 % des voix lors des dernières élections, perdent donc leur validité, ainsi que leur contenu de régression sociale !

Notes

[1EXTRAIT DU JUGEMENT RENDU LE 31 OCTOBRE 2012 :

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