4 - Les propositions et les « solutions » avancées par les rapports Charpin, Taddéï, Teulade.

 Propagande pour préparer les opinions publiques

• Admettre la nécessité de « solutions » pour 2010, 2020 ou 2040, c’est affirmer qu’à défaut de prendre dès maintenant des orientations nouvelles, l’équilibre du système des retraites par répartition serait impossible à obtenir en 2010, 2020 ou 2040.
  L’Union Syndicale G10 Solidaires   affirme que le ratio inactifs/actifs sera en 2010, 2020 ou 2040, sensiblement identique à ce qu’il est en 2000 :
  • dès lors qu’en 2010, 2220 ou 2040 les « actifs » retenus sont ceux qui ont réellement une activité créatrice de richesses pendant une période donnée et que les « inactifs » retenus sont ceux qui n’ont effectivement pas d’activité : inactifs âgés, inactifs jeunes, chômeurs, hommes et femmes au foyer, handicapés, rentiers ;
  • que des orientations efficaces auront été prises pour réduire sérieusement le chômage et créer des emplois permettant à chacune et à chacun qui le souhaite d’accéder à une activité,
  • et qu’un rééquilibrage de la répartition des richesses vers les salaires aura été effectué.
    L’Union Syndicale G10 Solidaires   affirme que ce qui est essentiel c’est la masse globale des richesses produites et les modalités de sa répartition.
• Le matraquage médiatique, le recours à des « experts » démographes, l’emploi d’études, de rapports, l’organisation de réunions, de débats, tout ceci a été mis en place pour faire partager l’idée à une majorité de l’opinion publique qu’il est impossible de maintenir le système des retraites par répartition sans lui appliquer une réforme « courageuse [1] ».

• Ces discours s’inscrivent dans la continuité d’un projet global codifié en 1994 dans un rapport de la Banque mondiale. Elle y préconise l’institution, partout, d’un système de retraites à trois paliers. Le premier palier, obligatoire, serait financé par l’impôt, et chargé de verser un minimum vieillesse fixé à un bas niveau (20 % du salaire moyen). Le second palier serait également obligatoire et reposerait sur des comptes d’épargne individuels financés par des cotisations obligatoires. Le troisième palier serait facultatif, chacun pouvant librement compléter son épargne individuelle comme il le veut. Compte tenu de la faiblesse du système public d’assistance (20 % de taux de remplacement du salaire), l’essentiel des versements obligatoires serait dirigé vers la capitalisation : la répartition entre salariés actifs et salariés retraités disparaîtrait donc totalement et le rôle dominant serait donné à la finance dans les régimes de retraites.
• La préparation des opinions publiques en France est déjà ancienne.
  Le « Livre Blanc sur les retraites » de Rocard y participait. Juppé a voulu aller trop vite en 1995. Depuis 1997 la méthode a changé et le gouvernement tente d’avancer, mais à petits pas, et en se donnant du temps. Le Gouvernement Raffarin saucissonne l’opération et continue la mise en scène médiatique.

Trois rapports ont déjà été commandés par le Premier Ministre Jospin. C’est le rapport Charpin qui est apparu chronologiquement le premier et qui a fait le plus de bruit Le rapport Taddeï et le rapport Teulade sont venus modifier assez fortement, voire contredire les analyses et les propositions du premier. Il est inutile de s’interroger sur le fait que de tels « experts » puissent ainsi tenir des discours contraires : leur rôle réel est seulement d’habiller d’un voile scientifique des choix politiques et idéologiques. Une nouvelle démonstration vient de nous en être faite. Le rapport fait par le conseil d’orientation des retraites a voulu plus « mouiller » les confédérations syndicales en montrant apparemment plusieurs voies possibles.

 Le rapport CHARPIN « L’avenir de nos retraites »

Dans son rapport le Commissaire au Plan préconise d’augmenter le nombre d’annuités nécessaire pour avoir droit à une retraite à taux plein. Il faudrait passer progressivement de 37,5 annuités (fonctionnaires) ou de 40 annuités (autres salariés) à 42,5 annuités (le MEDEF   revendique même 45 ans !).
Il faudrait donc cotiser plus (plus longtemps) pour percevoir moins (puisque la période de bénéfice de la retraite serait réduite d’autant d’années que serait prolongée la période d’activité et de cotisation). Ainsi, la réduction du temps de travail à 35 heures, qui se traduit essentiellement par une plus grande flexibilité dans les horaires sur l’année, aux choix de l’employeur, serait complétée par le prolongement de la durée de cotisation et le recul de l’âge de départ en retraite ; le solde serait donc doublement négatif !
M. Charpin propose en outre d’instaurer des fonds de pension comme appoint à la répartition.
La manœuvre est assez grossière :

• augmentation du nombre d’annuités pour avoir sa retraite à taux plein ;
• de fait, de nombreux salariés n’auront pas les 42,5 annuités (âge d’entrée dans la vie active, etc) et leur retraite par répartition remplacera faiblement leur salaire d’activité ;
• cette baisse programmée incitera normalement ceux qui en auront les moyens (essentiellement les salaires élevés dans les grandes entreprises) de cotiser à des fonds d’épargne ;
• la collecte des fonds d’épargne serait par ailleurs favorisée (baisse d’impôts et baisse de cotisations sociales) ;
• ainsi le système conduirait à accélérer le transfert des richesses des plus pauvres vers les couches aisées, participant ainsi à l’augmentation des inégalités.
  Pour démontrer que le système de la répartition n’est pas viable sans cette double réforme M. Charpin part de supputations démographiques sur l’état de la France en 2020 et en 2040 et sur l’hypothèse d’un taux de chômage de 9 % en 2040.

 Le rapport Taddeï « Pour des retraites choisies et progressives »

Le rapport Taddeï ne retient pas les hypothèses de départ du rapport Charpin. Ses propositions sont plus ciblées. Il recommande de rompre avec la « retraite couperet » actuellement prise le plus souvent entre 60 et 65 ans, et qui cœxiste avec un taux d’activité des 55-60 ans le plus faible d’Europe. Il préconise d’une part la mise en place d’un système de « préretraite choisie progressive » compatible avec un travail à temps partiel et l’acquisition continue de droits à la retraite, et, d’autre part, la possibilité d’une « retraite choisie progressive » compatible avec un emploi à temps partiel permettant l’accumulation de droits supplémentaires à la retraite.

 Le rapport Teulade « L’avenir des systèmes de retraite »

Le rapport Teulade formule cinq recommandations :
• Mettre en cohérence et mieux articuler les différents temps de la vie.
• Garantir un juste remplacement du salaire par les retraites.
• Dégager dès maintenant des marges de financement complémentaire, en abondant le fonds de réserve.
• Tout prélèvement supplémentaire au profit des retraites devrait bénéficier au régime par répartition ; tout système par capitalisation devrait relever d’accords collectifs gérés paritairement.
• Favoriser la croissance et l’emploi pour gommer les effets négatifs éventuels des évolutions de la population active. Il faut donner la priorité à l’augmentation du nombre des cotisants : un éventuel allongement de la durée des cotisations « ne constitue pas aujourd’hui une réponse pertinente ».
Afin d’identifier au plus tôt toute évolution qui pourrait remettre en cause la pérennité des régimes de retraite le rapport estime indispensable de créer un « organisme permanent de veille ». Le Centre National de vigilance et de garantie sur les retraites aurait à suivre les conséquences de l’évolution du niveau de la croissance, de l’emploi, ainsi que des indicateurs démographiques et financiers ; il aurait ensuite, le cas échéant, à alerter les partenaires sociaux et les pouvoirs publics sur la nécessité de mettre en œuvre des solutions complémentaires à la croissance.

Le conseil d’orientation des retraites (ceci fera l’objet d’une fiche spécifique).