ENCORE UNE VICTOIRE !
SUD Aérien vient de gagner son procès intenté contre AF concernant le retrait abusif d’un PNC sur la compo-peq des vols sur Alger.
Air France est condamnée avec obligation de revenir à la composition équipage antérieure, sous peine d’une astreinte de 15000€ par infraction constatée dès la signification du jugement.
Aujourd’hui, Air France veut remettre en cause les conditions de travail des PNC et a dénoncé le 29 avril 2010 les protocoles de service moyen et court courrier. La composition équipage pour les vols Alger est précisée dans ces textes depuis 2004.
Le Code du Travail impose trois mois de préavis et le maintien des dispositions précédentes jusqu’à la signature de nouveaux accords. Cela concerne notamment la composition équipage A320 des vols Alger.
Air France a, non seulement remis en cause une composition équipage nécessaire à la sûreté et à la sécurité, mais a également violé la loi en ayant imposé cette suppression d’un PNC depuis le 1er juillet dernier.
EXTRAIT DE L’ARRÊT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS DU 16 FEVRIER 2011
« La Cour, statuant publiquement et contradictoirement,Infirme l’ordonnance dont appel, Statuant à nouveau,Fait interdiction à la société Air France de diminuer l’équipage PNC , en passant de 5 à 4, surles vols A320 à destination d’Alger, et ce sous astreinte de 15.000€ par infraction constatée àcompter de la signification du présent arrêt… »
N’en déplaise à l’UGICT CGT PNC qui écrivait le 02 février dernier :
« Concernant la composition équipage des vols à destination d’Alger :
Sur ce point, nous ne pouvons que déplorer, sans le cautionner, que le 5 ème PNC ait été supprimé. Nous n’avons sciemment pas porté le sujet devant les tribunaux. En effet, il est spécifié dans le Protocole de Service p.8 que cette disposition s’applique sur les cabines Métroconcept. Or, ce sont des A320 Euroconcept qui sont utilisés sur cette destination. »
Conclusion :
NE LACHONS RIEN…
…PROTEGEZ –VOUS !VOTEZ SUD Aérien !SUD Aérien PNC
à Roissy : Cité PN – 2e étage 2D 055 01 41 56 30 38/39/41 sudafpnc orange.fr
à Orly : Bat.75 ( en face des Sheds) 01 41 75 20 85 sudaf wanadoo.fr
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