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INTERESSEMENT/ PARTICIPATION/EPARGNE SALARIALE 2002 /2004

Moins tu gagnes,...moins tu gagnes !

dimanche 18 août 2002, par Bureau national .


Sud Aérien, le syndicat qui dit tout ce qu’il sait, vous informe que la Direction a engagé des négociations sur :

  • un nouvel accord d’Intéressement 2003/05
  • un accord de Participation,
  • la mise en œuvre d’un Plan d’Epargne salariale (fonds de pension « à la française »).

L’objectif avoué est d’arriver, à terme, à un Intéressement équivalent à un mois de salaire.
Au moment même où la Direction bloque toute augmentation de salaires, refuse de majorer l’heure de nuit de 21h à 22h, refuse de revaloriser les basses rémunérations notamment les temps partiels imposés, elle est, par contre, favorable à mettre - un peu - d’argent dans ce mode de rémunération aléatoire.

  Développer l’Intéressement comme mode de rémunération des salariés

SUD Aérien s’est exprimé depuis longtemps sur cette question.
Selon nous, le travail et les qualifications doivent être rémunérés par du salaire et cela pour deux raisons : un salaire est un acquis qui ne peut pas être remis en cause d’une année sur l’autre, il est directement lié au contrat de travail. Lorsque un salarié AF gagne 2.000 € de salaire net, les divers organismes de protection sociale perçoivent, à peu près, 1.636 €. S’il gagne la même somme sous forme d’Intéressement, seulement 160 € vont aux caisses de la Sécu, soit dix fois moins. De plus, les sommes versées au titre de l’Intéressement sont déductibles, pour Air France, de l’impôt sur les sociétés et de la plupart des taxes (apprentissage, formation professionnelle, construction)…avantage non négligeable pour elle, la conséquence est limpide : accepter que l’Intéressement prenne une place plus grande dans la rémunération équivaut à remettre en cause frontalement les systèmes de protection sociale. Cela permet évidemment à la Direction de limiter la hausse de la masse salariale puisque une partie des rémunérations échappe aux cotisations et aux taxes sociales.
C’est pourquoi nous ne courons pas après un Intéressement de plus en plus important dans la mesure où il se fait au détriment des salaires et de la protection sociale.

 Verser un Intéressement de plus en plus inégalitaire

Si la Direction insiste pour dire que l’Intéressement n’est pas du salaire, elle aligne pourtant son montant sur ceux-ci. Alors, si l’Intéressement n’est pas du salaire, s’il s’agit de « motiver » les salariés en les intéressant aux résultats de l’entreprise, pourquoi cet Intéressement ne serait-t-il pas égalitaire, avec une somme identique versée à chaque salarié, ce que permet clairement la loi ( Art L.441-2 du Code du travail ) ?

En réponse, la Direction avance un argument méprisant : en gros, tous les salariés ne sont pas « intéressés » à partir de la même somme … il faut donc, selon elle, verser 4 fois plus à un pilote qu’à un agent en A5 pour qu’il commence à être motivé !

Dans l’accord précédent, la moitié de l’Intéressement était versée de façon uniforme (ou presque puisque les temps partiels recevaient un Intéressement … à temps partiel).
L’autre moitié était versée proportionnellement au salaire, le salaire maximum pris en compte étant limité à un plafond égal à 3,5 fois le plafond Sécu soit 8.232 € (54.000 F brut mensuel).

Cela donnait déjà un écart de 2,4 entre le plus bas salaire temps plein et le plus haut salaire !

Dans sa nouvelle proposition, la Direction introduit un glissement encore plus prononcé vers un Intéressement totalement inégalitaire : l’Intéressement se déclencherait à partir du moment où « l’EBIT corrigé » atteindrait un montant de 100 M€.. L’EBIT Corrigé est un montant qui correspond au résultat d’exploitation avant prise en compte du produit des ventes d’avions et des sommes versées pour l’ l’Intéressement.
A partir de là, il y aurait 2 tranches principales :

* une tranche fixe,

* une 2e tranche variant selon 4 objectifs :

  • ponctualité,
  • productivité,
  • qualité de service
  • et sécurité du travail.

En cas de réalisation à 100% de ces objectifs, cette tranche serait égale à la moitié des sommes versées par la 1re tranche. La répartition de cette nouvelle somme serait proportionnelle aux salaires (plafonnés à environ 13.720 € soit 90.000F).
La tranche fixe comporterait 2 parties :
une part variant entre 9 et 26 M€ (selon les résultats), répartie de manière uniforme, proportionnellement au temps de présence,
une autre part proportionnelle au salaire.
En pratique, la part proportionnelle au salaire serait d’autant plus forte que la somme consacrée à l’Intéressement serait importante.

Résumons : jusqu’à un montant total de 15 M€, l’Intéressement serait réparti de façon uniforme (au prorata du temps de présence). Au delà, il serait versé proportionnellement au salaire. En pratique, cela veut dire que plus le montant total de l’Intéressement sera élevé, plus sa répartition sera inégalitaire… ! Et la limite du salaire prise en compte passera de 3,5 plafonds Sécu à 6 plafonds Sécu ( 14.112 € soit 92.568 F brut ).
C’est clairement une réponse à la demande des PNT   et des hauts-cadres exigeant des rémunérations « stimulantes » : les plus hauts salaires plein-temps recevront ainsi un Intéressement 6 fois plus important que les bas salaires.
En pratique, en année moyenne, l’Intéressement pour un salarié avec un salaire brut annuel de :

15.000 € percevra ............................. 440 €
170.000 € percevra ............ ..............1.830 €.
{}

Bonjour la justice sociale !

 INTERESSEMENT, PARTICIPATION … MEME COMBAT

La Participation est un dispositif légal depuis 1967 obligeant les entreprises à verser chaque année une - petite - partie du Résultat aux salariés. Les sommes versées au titre de la Participation peuvent être affectées :

  • soit dans un ou plusieurs Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE) du Plan d’Epargne Entreprise (PEE),
  • soit dans un Plan Partenarial d’Epargne Salariale Volontaire (PPESV).

En l’absence d’option choisie par le salarié dans un délai fixé, la prime sera automatiquement versée dans un FCPE du PEE investi majoritairement en actions AF.

Les sommes versées ne seront disponibles qu’à l’expiration d’un délai de 5 ans, les droits bloqués pouvant être remboursés avant cette limite dans les cas suivants : mariage (ou PACS), naissance, divorce, invalidité, décès (bénéficiaire ou conjoint), cessation du contrat de travail, création d’entreprise, acquisition/agrandissement résidence, surendettement.

Que propose la Direction ?

Ayant eu des résultats négatifs les années précédentes, Air France n’était pas tenue de verser de la Participation sauf si un accord était négocié. Dans sa grande bonté (?), la Direction nous en propose donc un.
L’ « EBIT Corrigé/Participation » [1] servirait de base de calcul au montant de la Participation. Le pourcentage de cet EBIT C/P versé augmenterait par tranche. Les sommes versées seraient de l’ordre de 5 à 15 M€.
Mais, la répartition serait inégalitaire puisque intégralement proportionnelle au salaire !
Ainsi, d’après nos calculs, si la participation atteignait un montant de 10 M€, un salarié touchant 1.500 € brut par mois (10.000 F) percevrait environ 80 € de Participation, celui touchant 3.000 € obtiendrait deux fois plus soit 160 € et ainsi de suite.

La Direction nous joue du pipeau en affirmant que ce sont les textes qui imposent cette répartition : cela est faux puisque la loi du 19 février 2001 permet une répartition intégralement uniforme !

 CONTRE TOUTE FORME DE REMUNERATION ALEATOIRE,
POUR DES SALAIRES DECENTS !

Comme dans la plupart des grandes entreprises, la Direction d’Air France a mis en œuvre vis à vis des salariés tout un arsenal libéral dont l’Intéressement et la Participation ne constituent qu’un volet. A l’automne, la Direction compte bien mettre sur pied un accord de Plan Partenarial d’Epargne Salariale Volontaire (PPESV Loi Fabius), plan d’épargne retraite à l’image des fonds de pension anglo-saxons. Les salariés pourraient y verser, notamment, le montant de leur Intéressement ou de leur Participation. Ces versements seraient défiscalisés et bénéficieraient d’un abondement de la Direction (un versement supplémentaire). Tout cela serait transformé en actions Air France bloquées pendant 10 ans. Il y a quelques mois encore, certains dans la compagnie pouvaient penser l’opération intéressante : ne pas payer d’impôts sur les sommes placées et empocher des actions supplémentaires… du moins pour ceux qui ont les moyens de placer de l’argent pendant 5 ou 10 ans.

 UNE GRAVE REMISE EN CAUSE

Nous avons encore en France un système de retraite et de protection sociale qui donne accès à la santé (même si beaucoup de soins restent à notre charge) et garantit les retraites (malgré leur érosion régulière). Le rêve des patrons et des politiciens libéraux est d’attaquer ce système par les deux bouts :
démanteler les systèmes de protection sociale en réduisant leurs cotisations alors qu’ils bénéficient déjà de nombreuses exonérations (contrats-jeunes, alternance). L’Intéressement et les abondements leur permettent également d’autres économies de cotisations.
convaincre les salariés que le seul moyen de garantir leurs vieux jours est de placer leur argent dans des fonds de pension sous forme d’actions de leur entreprise.

Mais les fonds de pension enchaînent les salariés à la Bourse alors que les gros actionnaires se débrouillent, eux, pour gagner encore plus d’argent quand la Bourse s’effondre. Tous ces systèmes sont des attrape-gogos laissant croire aux salariés qu’ils deviennent décideurs parce qu’ils participent chaque année à une assemblée générale des actionnaires ! Allez en parler aux salariés de Swissair licenciés et spoliés de leurs fonds de retraite et à ceux de France Télécom qui pensaient faire des affaires avec leurs actions.

  UN PEU DE REALISME

Pour nous, c’est avant tout une épargne patronale qui permet de justifier la faiblesse des salaires, les pertes de pouvoir d’achat, les non-reconnaissances des qualifications. Elle masque mal la mise aux commandes de financiers qui nous imposeront demain des filialisations, des suppressions d’emplois, des licenciements. Le réalisme syndical n’est pas du côté de ceux qui avalent toutes ces couleuvres. Pourtant, à AF, plusieurs syndicats précèdent la Direction en demandant plus d’Intéressement, d’actions, d’abondements. Ce sont en général les mêmes qui trouvent normal que les hauts salaires soient les premiers et les mieux servis alors que des milliers de salariés de la compagnie ont des salaires indécents. Le réalisme syndical est de dire que les rémunérations aléatoires représentent un danger pour nos salaires et pour tous les systèmes de protection sociale que nos anciens ont gagné. Danger aussi, la privatisation qui vise à brader la compagnie nationale pour que demain les actionnaires nous pressent comme des citrons avant de nous jeter comme des kleenex. Air France n’est pas à l’abri de connaître un sort similaire à AOM/Air Lib, Swissair, Sabena, Alitalia, à Danone, Moulinex, Enron, Alcatel, Vivendi….Le réalisme syndical est de dire à tous les salariés que l’avenir de nos emplois sera ce que nous en ferons

Notes

[1L’EBIT Corrigé / Participation correspond à l’EBIT corrigé ( voir plus haut) dont on déduit les « Charges financières nettes » et un abattement de 35,4 % (l’impôt virtuel que devrait payer Air France).

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