Accueil >Dossiers >RETRAITES

Chronologie : L’avenir du système de retraites

, par SUD PTT .


Quelques dates importantes concernant le système de retraite en France

 La « préhistoire »

1850 : loi créant la Caisse national des retraites pour la vieillesse (CNRV)

1853 : mise en place des pensions des agents de l’Etat

1890 (et 1909) : mise en place des pensions

1905 : loi sur l’assistance obligatoire aux vieillards

1910 : loi sur retraites ouvrières et paysannes, qui sont des systèmes de retraites par capitalisation (ROP)

1928-1930 : mise en place des assurances sociales

1930 : création du régime des assurances sociales, obligatoires pour tous ceux dont le salaire ne dépassait pas un certain plafond

1941 : Création de l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), premier système de retraite par répartition

 Développement du système de retraites par répartition

1945 : ordonnance de la sécurité sociale, rendant obligatoire l’affiliation de tous les salariés aux assurances sociales, quel que soit le niveau de leurs ressources.

1946 : loi prévoyant la généralisation de l’allocation aux vieux travailleurs à tous les français ayant atteint 65 ans et remplissant les conditions de ressources et la généralisation de la sécurité sociale à tous les salariés et non salariés.

1947 : création de l’Agirc (caisse de retraite complémentaire des cadres)

1948 : création du régime des non salariés non agricoles

1952 : création du régime des exploitants agricoles

1956 : mise en place du minimum vieillesse

1961 : création de Arrco (Association des régimes de retraites complémentaires des non-cadres)

1967 : ordonnances gaullistes qui retirent aux syndicats ouvriers la prééminence dans la gestion des caisses de Sécurité sociale et instaurent une gestion tripartite : syndicats-patronat-Etat

1967 (et 1972) : validation des périodes d’inactivité (chômage, préretraite, maladie...) au régime général et dans les régimes complémentaires

1971 : Loi « Boulin » : passage de la durée de cotisation à 37,5 et du taux plein de 40% à 50% du salaire moyen à 65 ans

1972 : loi de généralisation de la retraite complémentaire, qui établit le caractère institutionnel de la prévoyance complémentaire, désormais généralisée, interprofessionnell et obligatoire.

1973 : prise en compte du salaire des 10 meilleures années (et non plus des 10 dernières)

1974 : mise en place d’un système de compensation démographique entre les différents régimes de base.

1982 : retraite à 60 ans

1985 : mise en place d’un système de compensation démographique entre les différents régimes spéciaux.

 Les remises en causes

1991 : Sortie du Livre blanc sur l’avenir des retraites par Michel Rocard, alors Premier ministre

1993 : mesures dites « Balladur », entre autres :

  • passage de la durée de cotisation de 150 (37,5 ans) à 160 trimestres (40 ans) d’ici à 2003 pour les salariés du régime général
  • la moyenne des salaires pris en compte dans le calcul de la pension passe des 10 aux 25 meilleures années d’ici à 2008 pour les salariés du régime général

1993/1994/1996 : réforme des régimes Arrco et Agirc

1995 : Alain Juppé, Premier ministre, veut s’attaquer cette fois aux régimes spéciaux, déclenchant ainsi un mouvement social d’ampleur.

1997 : Vote de la Loi Thomas (UDF) instaurant les fonds de pension. Le gouvernement Jospin n’a jamais publié les décrets d’application.

1998 : Lionel Jospin demande à Jean-Michel Charpin, Commissaire au Plan, de lui faire des propositions de réforme

1999 : Lionel Jospin créé un fonds de garantie des retraites (ou fonds de réserve)

1999 : sortie du rapport Charpin

1999 : sortie du livre de la fondation Copernic « les retraites au péril du libéralisme », se voulant un « contre-rapport » au rapport Charpin et de la première note.

début 2000 : sortie du rapport Teulade (président du Conseil économique et social), qui dédramatise l’avenir du système de retraites

février 2000 : sortie de la deuxième note de la fondation Copernic,« Retraites : d’autres solutions »

mars 2000 : annonces de Lionel Jospin

Articles les plus récents
Dans la même rubrique

RETRAITES
Pas d'autres articles dans la rubrique RETRAITES

SPIP | Copyright © 2002 - 2012 SUD Aérien.org | Conception et habillage snoopit31

Mentions légales| squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0