La Sécurité Sociale trouve sa base dans la constitution du 27 octobre 1946 : "la nation garantie à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, de la sécurité matérielle, le repos et le loisir. Tout être humain qui en raison de son âge, son état physique ou mental, de sa situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler, à le droit d’obtenir de la collectivité les moyens convenables d’existence.

De fait, jusqu’à présent toute personne qui ne peut se prévaloir d’une affiliation au régime général se trouvait exclus de l’assurance maladie.