AGCS

Il a été négocié par les gouvernements eux-mêmes et constitue le cadre dans lequel les entreprises et les particuliers peuvent exercer leurs activités. L’AGCS se compose de deux parties : l’accord-cadre qui énonce les règles et disciplines générales, et les "listes" nationales qui indiquent les engagements spécifiques de chaque pays concernant l’accès des fournisseurs étrangers à leurs marchés intérieurs.