Le premier Ministre J Pierre Raffarin, a annoncé lors de son entretien télévisé du 6 mai 2004 la création d’un " fonds de cohésion sociale " qui pourrait être alimenté par une taxe dite de " cohésion sociale " prélevée sur les rapatriements de capitaux placés à l’étranger, tout en se défendant de qualifier cette procédure de loi d’amnistie fiscale.
Le Syndicat National Unifié des Impôts, membre de l’Union des personnels des Finances en Europe, dénonce un projet qui vise à permettre officiellement le rapatriement des sommes dissimulées à l’étranger provenant de la fraude fiscale voire de la criminalité financière alors que, dans le même temps, les moyens alloués aux contrôles dans l’ensemble des pays européens sont touchés de plein fouet par les restrictions budgétaires.
Une opération de cette ampleur, si elle était effectivement mise en oeuvre, correspondrait bel et bien à une opération d’amnistie fiscale.
Une telle mesure, véritable " prime aux fraudeurs ", constituerait de plus une insulte à ceux qui paient civiquement leurs impôts. Son intérêt budgétaire est par ailleurs des plus douteux. Ainsi, les exemples d’amnisties instaurées dans les autres pays européens montrent leurs limites :
En réalité, l’amnistie s’inscrit pleinement dans la logique de dumping et de " moins disant " fiscal inspirée de la vision ultralibérale en matière de politique fiscale.
Socialement injuste, économiquement inefficace, le SNUI dénonce un projet globalement inacceptable.
