Depuis l’ouverture du capital réalisée par le gouvernement de Lionel Jospin en février 1999, l’Etat détient 54,4 % des titres de la compagnie, part que Jean-Pierre Raffarin entend ramener à "un peu moins de 20 %". Le Parlement a définitivement adopté, mardi 1er avril, le projet de loi sur la privatisation d’Air France présenté par le ministre des transports, Gilles de Robien. Le Sénat, qui procédait mardi à sa deuxième lecture, a adopté le texte dans les mêmes termes que la version votée le 18 mars par les députés. Les groupes UMP et UDF ont voté pour, les groupes PS et PC, contre.
M. de Robien a précisé qu’après cette adoption définitive du texte, Air France devrait réunir une assemblée générale afin de permettre au gouvernement de décider, "lorsque la situation s’y prêtera, de mettre effectivement sur le marché un second paquet d’actions pour réduire de nouveau la participation de l’Etat au capital de la compagnie".
Depuis l’ouverture du capital réalisée par le gouvernement de Lionel Jospin en février 1999, l’Etat détient 54,4 % des titres de la compagnie. Le reste du capital est réparti actuellement entre personnels (12,7 %) et actionnaires privés (32,9 %). Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin entend ramener cette participation à "un peu moins de 20 %".
"Je souhaite confirmer à nouveau aujourd’hui que le gouvernement n’entend nullement brader les intérêts des contribuables et que cette opération n’interviendra que lorsque les conditions du marché le permettront", a dit mardi Gilles de Robien sans donner d’autre précision. Il y a quinze jours, le ministre des transports évoquait le "courant du second semestre 2003".
Le texte donnera aussi à l’entreprise des moyens juridiques pour s’assurer du maintien de sa licence d’exploitation et de ses droits de trafic pour s’opposer à une tentative de prise de contrôle par un actionnaire étranger. "Je crois que nous sommes arrivés à un projet optimal qui répond bien à notre préoccupation de défendre les intérêts des compagnies aériennes françaises cotées, ceux d’Air France et de ses salariés en particulier", a déclaré le ministre des transports.
"BRADAGE DE L’ENTREPRISE"
Gilles de Robien a rappelé que le principe de la privatisation de la compagnie aérienne était "acquis" depuis la loi de juillet 1993. "La loi d’aujourd’hui donne des garanties aux salariés, des garanties de statut, des garanties de délai pour pouvoir négocier leurs conditions à venir, des garanties pour leur actionnariat, leur représentativité", a-t-il poursuivi.
Le projet de loi prévoit d’autoriser l’Etat à céder gratuitement ou à des conditions préférentielles, dans la limite de 6 % du capital, des actions d’Air France aux salariés ayant consenti à des réductions de salaire. Lors de la précédente ouverture de capital en 1999, cette mesure avait été ouverte aux seuls pilotes.
Il prévoit également la mise en place d’une procédure destinée à protéger la compagnie d’une tentative de prise de contrôle par des ressortissants extracommunautaires et prévoit la mise en place d’un délai de deux ans afin que direction et organisations syndicales puissent transcrire les acquis sociaux garantis aujourd’hui par le statut dans une nouvelle convention collective.
L’opposition socialiste et communiste, qui a défendu en vain les différentes motions de procédure, juge ce projet de loi "idéologique". Elle s’est émue du "bradage de l’entreprise", selon l’expression de François Marc (PS, Finistère). Il a dénoncé "le caractère dogmatique" du texte qu’il a considéré comme "malvenu". "Le gouvernement veut la privatisation pour la privatisation", a-t-il lancé en estimant "inopportun de déstabiliser Air France" alors que "le paysage économique est en plein marasme". "Nous rejettons très fermement votre projet de privatisation d’Air France qui va placer la société en dehors du service public", a affirmé Hélène Luc (PCF, Val-de-Marne) alors que Marie-France Beaufils (PCF, Indre-et-Loire) a qualifié le projet de loi "de politique et de dogmatique".
Avec AFP et Reuters
