Mise en danger des activités Sociales, de loisirs et culturelles du CCE et des CE ?

Que s’est-il passé lors du dernier Comité Central d’Entreprise de décembre 2005 ?

C’est simple : une alliance constituée de la CFDT, de FO et de l’Alliance PN (différents syndicats PN dont le syndicat majoritaire de pilotes, le SNPL) ont visiblement décidé de ... « virer » la CGT du bureau du CCE !!

En effet, un audit sur la gestion du CCE a été effectué par la cabinet Constantin à la demande de la direction et du CE Opérations Aériennes (CE.OA) et avec l’accord du bureau du CCE (CGT, FO, CGC) pour « faire le point » sur les différents qui opposent le CCE et le CE.OA. Cet audit ne relève aucune irrégularité ni malversation comptable, contrairement à ce que certains ont laissé croire aux médias, qui se sont laissés abuser par une campagne de désinformation !

SUD Aérien : le désaccord que nous avons avec la conclusion de cet audit est à propos des « conseils » des experts comptables qui se permettent de donner des orientations de gestion, en suggérant la suppression d’activités pour faire des économies, alors que ces décisions appartiennent aux seul(e)s élu(e)s !

Sur quoi porte le désaccord entre le CE Opérations aériennes et le CCE ?

Cela fait plusieurs années qu’il perdure ! Depuis toujours la répartition de la subvention aux CE se faisait sur la base d’un « pot commun » constitué par un prélèvement de 3% sur la masse salariale de tous les personnels AF. Evidemment, comme la masse salariale PN (grâce aux salaires PNT) pèse environ 45 % de la masse salariale globale pour environ 30 % des effectifs globaux, cette répartition était « solidaire », comme le sont les systèmes de protection sociale par répartition (Sécurité sociale, Caisses de retraite ...).

• Or, en 1997 le bureau du CE Lignes (aujourd’hui Opérations aériennes - CE.OA -, environ 18 000 PN dont 4000 PNT et 1000 PS) revendiquait « l’inversion des flux », c’est à dire recevoir directement sa subvention à partir de la masse salariale de l’établissement, ce qui est prévu effectivement par la loi ... mais remettant ainsi en cause le « pot commun » !

• En 1998, le bureau du CCE (CGT, CFDT, CGC) tente une médiation, ce sera un échec. Depuis, après de multiples péripéties juridiques (qui durent encore) les élus PNT du CE Lignes gagneront sur le fond : le « pot commun » n’existe plus !

• Depuis - pour aller vite - le CE.OA est tenu malgré tout de reverser une part au CCE pour faire fonctionner les activités dites « centralisées » : Villages vacances, Vacances jeunes, dont bénéficient l’ensemble des salariés de l’entreprise ! Cet accord tripartite Direction / CCE / CE.OA permet donc la pérennité des ces activités ! Néanmoins, depuis cet « inversion des flux » à mi - 2003, le CCE rencontre des problèmes de trésorerie ... En 2004, un budget en déficit prévisionnel de 4 M€ présenté par le bureau du CCE est voté par la CGT et la CFDT !

• Dernier épisode : le bureau du CE.OA perd au tribunal des référés en août 2005 devant le CCE ; il doit donc verser aussi sa part au CCE pour les activités dites « Œuvres communes solidaires » (Mutuelle, ASAF, Caisse PN, Caisse PS, Tarifs réduits, Restaurants gérés par les CE). Depuis, le bureau du CE.AO a dénoncé le Protocole tripartite et refuse de payer sa part ... tant que le CCE n’aura pas « négocié » sur les frais de gestion des restaurants gérés par les CE !!!

• Le CCE est donc bien en situation de déficit de trésorerie de 7 M€ à fin 2005, le budget prévisionnel 2005 prévoyant un déficit de 1,7 M€ et l’objectif du bureau du CCE étant un budget 2006 en équilibre, nécessitant 5 M€ d’économies si le CE.OA quitte le CCE !!

SUD Aérien : la principale responsabilité de cette situation incombe aux quelques « syndicalistes » pilotes du CE.OA qui ont décidé voilà quelques années de remettre en cause le « pot commun » issu de la subvention globale AF. Ils sont représentatifs de cette dérive libérale qui domine notre société et qui se traduit par : repli égoïste, communautariste et corporatiste sur la profession, remise en cause de la répartition solidaire des moyens financiers (les riches avec les riches et les pauvres avec les pauvres !) ... avec une conception élitiste du rôle qu’ils entendent jouer dans l’entreprise (le fantasme d’être actionnaires décideurs). Ils osent affirmer, comme lors du dernier CCE : « on fait de l’économie, pas de politique » ... alors que leur décision de sortir du « pot commun » et de la gestion des activités communes du CCE aura des conséquences sur la qualité des activités proposées aux salariés.

Quels sont les acteurs et les enjeux de ce « théâtre » ?

• Tout d’abord, les motivations : lors de la mise en place du dernier CCE après les élections DP/CE de mars 2005, la CFDT a revendiqué 2 postes au bureau du CCE (l’ Alliance PN ne voulant pas y participer). La CFDT a donc refusé le seul poste et est donc absent du bureau. La CFDT entend maintenant reprendre le contrôle du CCE, sans la CGT !

• Les trahisons : FO retourne sa veste pour passer une alliance avec la CFDT et les PN, alors qu’ils ont deux élus au bureau du CCE (2 CGT, 2 FO, 1 CGC) !

• La stratégie : CFDT, FO et l’alliance PN (pilotée par SNPL) ont donc voté une motion au CCE qui fait porter le chapeau de l’échec des négociations entre CCE et CE.OA au seul secrétaire général (CGT) du CCE, et la motion fait clairement la menace de l’autonomie du CE.OA quittant le CCE, ce sera la faute de la CGT et donc ... il faudra changer le secrétaire du CCE !!

• Tout cela arrange bien la Direction qui aura un CCE sous dominante de syndicats « compréhensifs »...

SUD Aérien : une des causes de ce théâtre Shakespearien qu’est le CCE, est que la CGT n’ait pas voulu alerter les salariés et mettre ce conflit sur la place publique, que chaque agent puisse se faire sa propre opinion ... car chaque organisation syndicale doit assumer son rôle dans ce théâtre !

Comment expliquer que SUD Aérien soit le seul syndicat à avoir voté contre cette motion, que nous avons par ailleurs qualifié de « saloperie » au dernier CCE ? Pour nous, il ne s’agit en aucune manière de faire de l’ « anti PN », mais de dire simplement ce que l’on pense ...

Les risques sont réels : autonomisation totale du CE Opérations Aériennes et donc dégradation des activités communes à tous les salariés de l’entreprise comme conséquence ; mise à l’écart de la CGT du bureau du CCE, remplacée à terme par une alliance CFDT - FO ! Quant à l’intégration promise par la direction des personnels CCE/CE/ASAF au sein d’AF, c’est « stand by » ...

Alors, dans ce contexte SUD Aérien revendique :

1. La direction doit compenser le déficit de financement en cas de départ du CCE par le CE.OA.
   
   
2. Associer rapidement les représentants des personnels CCE/CE/ASAF à une négociation en vue de leur intégration au sein d’Air France.