Un poids variable suivant les époques
Le commerce mondial a joué un rôle différent suivant les étapes de développement du capitalisme. Il a joué un rôle décisif à l’aube de son développement, notamment avec l’apparition des grandes compagnies commerciales au 15ème et 16ème siècle, le commerce triangulaire, le pillage de l’Amérique latine...
Dans sa phase industrielle jusqu’en 1914, le commerce mondial a pour fonction essentielle de contribuer à la formation des marchés intérieurs nationaux. Sauf la Grande-Bretagne qui le fait massivement en essayant ainsi d’étouffer les industries concurrentes naissantes, les grands pays capitalistes n’exportent pas ou peu des marchandises. C’est l’exportation de capitaux qui est plutôt la règle (investissements dans les chemins de fer en Turquie, emprunts russes...). Le commerce international est pour l’essentiel structuré par l’accaparement des matières premières stratégiques par les grandes puissances dans les colonies ou semi-colonies.
Ce n’est qu’à partir de la crise de 1929 que les pays industriels voient dans l’exportation une manière de suppléer à une demande interne déficiente. L’exportation de marchandises devient le moyen d’essayer d’exporter le chômage sur les voisins. Cette guerre commerciale entraîne une série de mesures protectionnistes et le commerce mondial régresse fortement.
Il reprend après la seconde guerre mondiale avec les premières mesures de libéralisation. Les premières négociations du GATT ont lieu en 1947 avec 33 pays représentés. Cette reprise est cependant relativement limitée : en 1960, le volume des échanges mondiaux atteint celui de 1914. La raison essentielle de cet état de fait tient au mode de fonctionnement du capitalisme de l’époque, le "fordisme", qui est centré sur une base nationale et structuré par la demande interne.
Le tournant date des années 70/80 qui marque l’entrée du capital dans sa phase actuelle de globalisation. C’est à ce moment que la croissance du commerce mondial, même si elle est plus faible que celle des flux financiers, explose véritablement.
Une "régionalisation" des échanges
Le commerce mondial a lieu essentiellement au sein de la "triade", Amérique du nord, Japon et Union européenne avec formation de zones de commerce plus dense autour de ces 3 pôles. C’est par exemple le cas de l’ALENA (USA, Canada, Mexique).
Le reste du monde tend à être marginalisé. Ainsi en 1995 l’Europe de l’est (ex URSS comprise) représentait 3,1 du commerce mondial, l’Amérique latine 4,6, le Moyen-orient 2,8, l’Afrique 2,1.
Un rôle central des firmes transnationales
Les sociétés transnationales jouent un rôle clef dans la structuration du commerce international. Elles contrôlent les 2/3 du commerce mondial, soit dans le cadre de leur marché interne privé, soit par des relations asymétriques avec d’autres entreprises.
Ainsi en 1993, les exportations infra-firmes, entre maisons mères et filiales, représentaient plus de 33 du commerce mondial, les exportations de ces firmes vers d’autres entreprises plus de 34. Il faut de plus noter que ce sont les échanges entre filiales qui se sont accrus le plus rapidement dans les années 90.
Les États au service des firmes transnationales
Sauf en Grande-Bretagne, probablement à cause du rôle central de la City comme place financière, les États se bornent aujourd’hui à mettre en place les conditions de compétitivité des sociétés transnationales. Les mesures prises, aides sous diverses formes, sont le plus souvent d’ailleurs en contradiction avec les règles affichées du libre échange qui visent à mettre en œuvre "l’égalité des conditions de la concurrence". D’où l’emploi par les firmes de milliers d’avocats, utilisés pour maquiller la non application des règles et le recours régulier au contentieux juridique. D’où aussi l’importance des instruments juridiques internationaux et des instances de régulation pour trancher les conflits.
L’Organisation Mondiale du Commerce est née en 1995, suite aux accords de Marrakech, qui concluent le 8ème round du GATT (l’Uruguay Round) commencé en 1986.
L’Uruguay Round représente un véritable tournant dans la libéralisation du commerce mondial.
Quatre nouveaux secteurs, jusqu’ici prérogatives nationales, sont tombés dans l’orbite du GATT et relèvent maintenant donc de l’OMC :
l’agriculture,
les services : banques, assurances, transports, presse, audiovisuel, télécommunications, éducation, santé...,
l’investissement : les TRIMS (mesures relatives aux investissements commerciaux) prévoient l’interdiction de refuser les investissements ou rachats des entreprises nationales par des capitaux étrangers,
la propriété intellectuelle : les TRIPS ou ADPIC en français (aspects des droits de propriété intellectuelle) réglementent les droits d’auteur, brevets industriels, licences, marques déposées... ; la notion de propriété intellectuelle a été considérablement étendue ; elle touche maintenant les espèces animales et végétales génétiquement manipulées, les processus biologiques et parties du corps humain, les processus naturels qui créent les plantes et les organismes vivants ; il s’agit d’une mainmise sur la nature, d’un accaparement des ressources biologiques vitales par les firmes multinationales ; on assiste à un début de privatisation de l’héritage biologique de la biosphère y compris l’être humain.
Les FOGS (Fonctionning of GATT System) instituent des mesures de représailles envers les pays qui ne respecteraient pas la réglementation.
L’organisation de l’OMC dépossède, de fait, les États de leurs prérogatives. Entre deux assemblée générales qui se réunissent tous les deux ans, ce sont les divers comités de l’OMC - comités des obstacles techniques au commerce, comité des pratiques antidumping, des finances d’exportation, de l’accès aux marchés, de l’agriculture, des mesures concernant les investissements, des mesures sanitaires et phytosanitaires, etc - qui mènent les affaires courantes, pouvant même proposer des amendements aux accords au Conseil général. Celui-ci est composé des "ambassadeurs permanents" à l’OMC et des directeurs des comités. Au côté du Conseil général se trouve l’Organe d’examen des politiques commerciales où siège des représentants du FMI et de la Banque mondiale et l’Organe de règlement des différents (ORD).
L’ORD a un rôle décisif. C’est lui qui, en cas de désaccord entre pays sur un dossier, nomme un comité d’experts, un "panel" de 3 personnes, chargé de le trancher. Ce panel délibère en secret et n’a aucune obligation de publier ses délibérations. Sur 22 conflits entre les USA et l’UE, 20 délibérations ont donné raison aux USA : maïs transgénique, banane, viande aux hormones...
Parmi les divers comités de l’OMC, le Codex Alimentarius joue un rôle particulièrement important, ses décisions touchent à la santé publique. En effet, il fixe les normes sanitaires pour les aliments - taux de résidus chimiques, adjuvants autorisés, etc. - , ainsi que les règles d’étiquetage pour les produits alimentaires. Les délégations nationales au codex Alimentarius se composent des représentants des grandes firmes chimiques, pharmaceutiques et vétérinaires.
Les nouvelles négociations à l’OMC s’ouvrent à Seattle le 30 novembre. Elles sont prévues pour durer 3 ans.
Au delà des dossiers concrets, elles ont un enjeu central : II s’agit de terminer la commercialisation du monde en faisant du droit du commerce le principe dominant au détriment des autres législations sociales, environnementales, de santé publique... et de faire de l’OMC, à côté du FMI et de la Banque mondiale, l’organisation clef du nouvel ordre international, réduisant ainsi le rôle de l’OMS et du FAO à portion congrue.
Des négociations verrouillées par le PET ?
Le PET (partenariat économique transatlantique) a été présenté par la Commission sous le nom de NTM (nouveau marché transatlantique.) en mars 98. Il est rejeté par un certain nombre de pays dont la France. Il renaît sous le nom de PET poussé par Léon Brittain qui a agi sans mandat officiel de la Commission.
Il s’agit d’un projet de libre échange total et inconditionnel entre les USA et l’UE. Ce projet de libre-échange est d’autant plus avantageux pour les USA que les Etats fédérés ne sont pas liés par la signature de Washington. Le lobby des multinationales, par l’intermédiaire du TABD (transatlantic buisness dialogue) est étroitement associé aux négociations qui sont totalement opaques avec pour objectif d’arriver à un accord fin 1999. La philosophie du projet vise, par des accords de reconnaissances mutuelles (ARM), à aligner les normes et les exigences réglementaires sur le moins-disant. Douze domaines sont concernés.
Le PET a deux objectifs : d’une part de démanteler les protections européennes en matière d’environnement, de santé publique, d’alimentation, etc... pour le plus grand bénéfice des firmes transnationales américaines et européennes ; d’autre part, il s’agit d’essayer d’instaurer une domination conjointe USA/UE qui s’imposerait au reste du monde dans la négociation à l’OMC.
Les grands dossiers
L’agriculture : au delà du problème des OGM, il s’agit d’imposer définitivement la domination des firmes agro-alimentaires, avec comme enjeu la disparition des petites exploitations, notamment dans le tiers-monde.
La santé et l’éducation qui étaient exclus du GATT sont au programme de l’OMC. Objectif : en finir avec le service public dans ces deux secteurs.
La propriété intellectuelle (ADPIC) : les pays africains se sont mis d’accord pour demander que soient réexaminer les mesures sur la brevetabilité du vivant qui doit être finalisée à l’OMC.
L’investissement avec les suites de l’AMI.
Les biens culturels avec notamment le différent USA/UE.
Un contexte favorable à la mobilisation
Les négociations à l’Uruguay round s’étaient déroulées dans une indifférence assez générale. La bataille contre l’AMI avait commencé à sensibiliser les opinions publiques. Le retrait du projet, acquis a 1’arrache, a montre qu’une mobilisation, même réduite, pouvait avoir du poids, à condition de rentrer en résonance avec les préoccupations de l’opinion. C’était la première fois qu’un projet de déréglementation à l’échelle mondiale était bloqué.
La bataille actuelle commence dans un contexte beaucoup plus favorable. Les négociations vont se dérouler sur la haute surveillance des organisations non gouvernementales opposées au processus de libéralisation. En France, l’impact de l’action de la Confédération paysanne montre qu’une campagne contre 1 OMC peut cristalliser les sentiments diffus contre la mondialisation et avoir un impact certain. Il nous faut donc être à l’initiative sur ce terrain et prendre tous les contacts pour lancer localement un processus de mobilisation de façon la plus unitaire possible.
SUD et le G 10 participent à la coordination pour le contrôle citoyen de l’OMC (CCCOMC) qui a pris a suite de la coordination contre l’AMI. Y sont présents, en autres, AC !, la Confédération paysanne le Collectif national pour le droit des femmes, le DAL, Droits devant !!, la FSU, la CGT-finances, la LCR, les Verts, le MNCP...
Un texte que nous avons signé (voir ci-joint) en est issu.
la campagne de mobilisation a été lancée par un meeting, dont la presse s’est faite l’écho le 23 septembre a Paris.
une semaine internationale d’action se déroulera du 12 au 17 octobre avec un temps fort en France le 15 décembre.
un appel de personnalités est en préparation.
une journée d’action avec manifestation aura probablement lieu fin novembre (le 27 ?) au moment de l’ouverture des négociations à Seattle où se déroulera un rassemblement mondial.
