Le présent règlement, établi après consultation des organisations syndicales représentatives du personnel au sol, a pour objet de fixer les modalités d’application, au personnel au sol, des articles 4, 8 à 23 du Statut des personnels, entré en vigueur à la date du 1er octobre 1994.
Il annule et remplace les textes règlementaires traitant des mêmes objets antérieurs à son entrée en vigueur.
