Art. 1 - But
Le syndicat réunit les salarié(e)s résolus, dans le respect mutuel de leurs convictions personnelles, philosophiques, morales ou religieuses, à défendre leurs intérêts communs et à lutter pour instaurer une société démocratique d’hommes et de femmes libres, autonomes et responsables.
Le syndicat affirme que le respect de la dignité de la personne humaine, base universelle des droits de l’homme à la liberté à l’égalité, la justice et à la paix, est la première exigence à toute vie sociale.
Le syndicat a pour objectif une société qui :
Permet à tout être humain dans les domaines individuel, familial et social de développer sa personnalité en assurant la satisfaction de ses besoins matériels, intellectuels et spirituels.
Offre à chacun(e) des chances égales d’accéder à l’éducation et à la culture pour que chacun(e) puisse pleinement jouir de ses droits et assumer pleinement ses devoirs envers la société.
Dans cette perspective, le syndicat estime nécessaire de distinguer ses responsabilités de celles des formations politiques et entend garder à son action une entière indépendance à l’égard de l’Etat, des partis politiques, des religions.
Le syndicat affirme la nécessité de mener la lutte pour l’émancipation des hommes et des femmes, contre toutes formes de discrimination sociale, économique, culturelle et sexuelle. Le syndicalisme, en développant la solidarité internationale des salarié(e)s et de l’ensemble des exploité(e)s, précaires et chômeurs, doit assurer sa part de responsabilité dans la construction d’un monde où l’économie est subordonnée impérativement au progrès social par la redistribution équitable des richesses et au développement harmonieux de la civilisation humaine.
Art. 2 - Titre
Le syndicat a pour appellation :
SUD Aérien
Art. 3- Forme générale - Siège social
Il a la forme d’une union de sections syndicales, conformément au livre IV du code du travail.
Le Siège social est fixé provisoirement à : AIR France 1, avenue du maréchal Devaux 91550 Paray Vieille Poste
Après délibération, le Conseil national du syndicat peut décider à tout moment le transfert du siège social du syndicat.
Art. 4 - Objectifs
Ces objectifs tiennent compte des éventuelles restructurations du transport aérien.
Le syndicat a notamment pour objectifs :
L’ensemble des sections syndicales de SUD Aérien constitue la base du syndicat. Si cette base ne se donne pas les moyens pour un fonctionnement démocratique, c’est tout le syndicat qui risque une dérive bureaucratique.
Il convient donc de renforcer les sections syndicales et de leur donner les moyens de leur développement.
Les sections syndicales correspondent à la structure des établissements de droit syndical d’Air France mais peuvent s’organiser en secteurs.
Art. 1 - Composition
La section regroupe l’ensemble des adhérent(e)s qui se réunissent régulièrement en assemblée générale.
Après chaque Congrès du syndicat, l’assemblée générale de section désigne, à la majorité simple des présents :
Un(e) délégué(e) syndical(e) au Bureau National :
Un(e) trésorier(e) de section :
Les délégués(es) syndicaux(ales) légaux et conventionnels
Le(la) représentant(e) syndical(e) au Comité Central d’Entreprise
Un(e) conseiller(ère) de Section au Conseil National par tranche de 10 adhérents.
Le rôle et fonction propres à chaque mandat sont définis dans le règlement intérieur.
Art. 2 - Responsabilités
La Section syndicale est autonome pour ce qui concerne l’élaboration de ses revendications, le choix de ses modes d’action et ses relations avec les autres syndicats dans le respect des orientations prises en Congrès ou en Conseil National.
Le Conseil National est l’instance principale de réflexion et de débat démocratique, où toutes les expressions mêmes minoritaires peuvent s’exprimer en toute liberté. C’est le lieu où les décisions se prennent, où s’élaborent les stratégies syndicales, où s’échangent les informations.
Art. 1 - Composition
Le Conseil National est composé :
des membres du Bureau National,
d’un(e) conseiller(ère) de section par tranche de 10 adhérents(es).
Chaque adhérent(e) qui en fait la demande peut participer au Conseil National comme observateur sans pouvoir de vote.
Art. 2 - Responsabilités
Le Conseil National décide, à la majorité des deux tiers des membres présents, des revendications générales intéressant toute l’entreprise dans le cadre des orientations du Congrès et des moyens d’action pour les faire aboutir.
Il définit le règlement intérieur sur proposition du B .N.
Il prend toutes les décisions sur les dossiers d’actualité.
Il décide des investissements budgétaires importants.
Art. 3 - Réunions
C.N. ordinaire :
Afin d’assurer une meilleure représentativité et une meilleure participation, le Conseil National se réunit toutes les 6 semaines, au plus tous les 2 mois. Entre 2 C.N., le secrétariat exécutif peut être mandaté par le Bureau national pour recueillir les avis ou votes des sections sur des décisions importantes qui relèvent de la politique syndicale.
C.N. extraordinaire :
Le Bureau national peut décider à la majorité simple de la convocation d’un C.N. extraordinaire si les circonstances l’exigent.
Le Congrès ayant lieu tous les deux ans, un Conseil National extraordinaire se réunit obligatoirement chaque fin d’année pour étudier, entre autres, les bilans d’activité, financier et de syndicalisation de l’année écoulée.
Art. 1 - Composition
La composition du Bureau National - au sens de notre structure interne - veille à la représentativité de toutes les sections. Le nombre théorique de ses membres est idéalement d’un délégué par section. Le B.N. comprend le secrétariat exécutif.
Secrétariat exécutif
Un Secrétariat Exécutif composé de 5 membres élus par le Congrès dont le (la) trésorier(ère) et le(la) délégué(e) syndical(e) central(e).
Ce Secrétariat Exécutif constitue le Bureau Central au sens des termes du protocole du droit syndical central de la Direction. Pour assurer le suivi organisationnel, les mandats sont au minimum de demi-permanent(e)s.
De même, le Délégué Syndical Central d’Air France correspond à l’appellation Secrétaire Général usitée par la direction d’air France. Hormis les dispositions prévues par le Code du travail, le DSC ne dispose pas de prérogatives particulières au sein du secrétariat exécutif.
Art. 2 - Responsabilités
Chaque membre du Bureau National dispose des mêmes prérogatives et des mêmes devoirs envers le syndicat, dans le respect du règlement intérieur.
Le Bureau National constitue le collectif d’animation du Conseil National. A ce titre, il ne peut prendre d’engagement important sans mandat de ce dernier.
Art. 3 - Elections et mandats
Les délégué(e)s syndicaux(ales) de Section mandaté(e)s au Bureau National sont désigné(e)s par leur assemblée générale de Section,
Les 5 membres du Secrétariat exécutif sont désignés par le Congrès ; la durée de leur mandat est donc de 2 ans. En cas de démission, indisponibilité, départ de la compagnie ou pour toute autre cause, le Conseil National peut procéder exceptionnellement au remplacement de l’un de ces 5 membres pour la durée du mandat restante. Cette désignation devra recueillir la majorité absolue des membres présents du Conseil National.
Art. 4 - Personnalité juridique
Les 5 membres du Secrétariat exécutif détiennent indifféremment la personnalité juridique du syndicat. A ce titre, chacun peut le représenter dans toutes les instances judiciaires.
Leur intérêt est de préparer collectivement les dossiers pour le Bureau National et le Conseil National et d’alléger ainsi leurs charges de travail. Leur fonctionnement est prévu par le règlement intérieur.
Considérant la nécessité de mettre en phase la stratégie du syndicat avec les évolutions et/ou aux restructurations de l’entreprise ou du transport aérien, considérant la nécessité démocratique, pour les adhérent(e)s, de participer aux décisions et orientations du syndicat, le Congrès du syndicat se réunit obligatoirement une fois tous les deux ans.
Un Congrès extraordinaire peut être convoqué à tout moment à la demande de la majorité simple des Sections après accord à la majorité absolue du Conseil National.
Sources du financement
Les cotisations des adhérents(es) constituent la principale source de financement du syndicat.
Cependant, le versement de dons et legs extérieurs est possible sous réserve de leur provenance.
Le montant des cotisations est fixé annuellement par le Conseil national.
Le Conseil National est le garant des sources de financement du syndicat et de toute opération bancaire engageant les ressources du syndicat (prêts, placements, ....).
Art. 1 - Révision des statuts
Seul, le Congrès peut réviser les statuts du syndicat soit dans le cadre du Congrès ordinaire soit lors d’un congrès extraordinaire, et dans tous les cas à la majorité des deux tiers des membres présents.
Art. 2 - Organisation
Le syndicat peut décider d’adhérer à toute organisation conforme à ses objectifs, sur décision du Congrès ou du Conseil National.
Art. 3 - Litiges
Le Conseil National est juge en dernier ressort de tout conflit interne au syndicat.
Art. 4 - Dissolution
La dissolution du syndicat peut être prononcée sur proposition du C.N. par un Congrès qui représente au moins les deux tiers des adhérent(e)s et par une décision à la majorité absolue des mandats.
Le congrès décide alors de la dissolution du syndicat et de la répartition de son patrimoine et de ses fonds.
Les biens du syndicat (inclus ceux des sections) sont alors valorisés et les sommes versées aux activités sociales des Comités d’Etablissement ou du Comité Central d’Entreprise de la société ou à des organismes humanitaires.
Le Secrétariat exécutif :
Pierre CONTESENNE
Julie CORBEAU
Léon CREMIEUX
Johanna SERRAVERDUIN
Claude ALLAIRE
