Le procureur peut aussi décider de vous faire juger le jour-même, en "comparution immédiate", si vous risquez une peine de prison égale ou supérieure à 6 mois, c’est à dire pour la plupart des délits commis lors d’une manifestation.
Voici quelques exemples justifiant un jugement immédiat :
lorsque vos êtes étranger en situation irrégulière,
ou en cas de dégradations lors d’une manifestation,
ou d’outrage et rébellion ou de violences envers la police (ou de menaces verbales de violences),
en cas de vol, de mendicité avec un chien "dangereux", d’occupation d’un squatt, d’outrage au drapeau ou à l’hymne national,
ou si vous êtes sous le coup d’une interdiction du territoire, d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière ou d’une mesure d’expulsion.
Mais en cas de "racolage passif" (et si vous n’êtes pas aussi en situation irrégulière), ou d’entrave à la circulation dans un hall d’immeuble, seuls deux mois de prison sont encourus et la comparution immédiate est donc Impossible.
Vous avez le droit de refuser d’être jugé le jour-même lorsque le juge vous demande si vous acceptez la comparution immédiate (art 397 du CPP). Mais vous risquez d’aller en prison pendant 2 à 6 semaines en attendant. Parlez en à votre avocat. Le risque d’aller en prison en attendant d’être jugé, même si vous avez une famille ou un travail est réel. Attention !
Devant le tribunal soyez calme et poli. Ecoutez les conseils de votre avocat, dont la présence est obligatoire, sur l’attitude à avoir et surtout sur les déclarations à faire au juge.
Vous avez le droit de faire appel contre la décision du juge qui vous condamne.
Vous pouvez demander l’aide juridictionnelle pour payer les frais d’avocat et les frais de justice, si vos revenus sont très faibles (en gros, inférieurs au SMIC).
