Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Etendue par arrêté du 13 avril 1988 JORF 27 avril 1988.

• Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Etendue par arrêté du 13 avril 1988 JORF 27 avril 1988.

• ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1987
• ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1987
• ANNEXE I CLASSIFICATION DES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1987
• ANNEXE II CLASSIFICATION DES INGENIEURS ET CADRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1987
• ANNEXE III GRILLE DES REMUNERATIONS MINIMALES BRUTES DES CHARGES D'ENQUETE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1987
• Protocole d'accord sur la date d'application Protocole d'accord n° 1 du 15 décembre 1987
• Protocole d'accord sur la révision de l'annexe enquêteurs Protocole d'accord n° 2 du 15 décembre 1987
• METHODE POUR LA MISE EN PLACE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES E.T.A.M Accord du 15 décembre 1987
• ANNEXE Enquêteurs Accord du 16 décembre 1991
• Fins de chantier dans l'ingénierie Avenant n° 11 du 8 juillet 1993
• COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI Accord du 19 mai 1995
• CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE ET DE CERTAINS AVENANTS Accord du 21 novembre 1995
• PREVOYANCE Accord du 27 mars 1997
• PREVOYANCE, Annexe I Accord du 27 mars 1997
• PREVOYANCE, Annexe II Accord du 27 mars 1997
• TRAVAUX EXCEPTIONNELS LIÉS AU PASSAGE À L'EURO Accord du 15 janvier 1999
• CHAMP D'APPLICATION ÉCONOMIQUE Avenant n° 22 du 15 avril 1999
• CHAMP D'APPLICATION (FOIRES ET SALONS) Avenant n° 23 du 15 avril 1999
• DURÉE DU TRAVAIL (APPLICATION DE LA LOI DU 13 JUIN 1998) Accord du 22 juin 1999
• Etude et suivi de l'aménagement du temps de travail Accord du 29 mars 2000
• Accord relatif à la mise en place d'un dispositif délivrant des certificats de qualification professionnelle Accord du 8 mars 2001
• Introduction des métiers de l'Internet Accord national du 5 juillet 2001
• Avis d'interprétation relatif à l'accord du 5 juillet 2001 (domaine de l'Internet) Avis d'interprétation du 18 avril 2002
• Statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès Accord du 5 juillet 2001
• Travaux exceptionnels le dimanche et les jours fériés liés au passage à l'euro Avenant du 13 juillet 2001
• Cessation anticipée d'activité Accord du 27 mai 2002
• Avenant à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés Avenant n° 1 du 28 novembre 2002
• Champ d'application Avenant n° 27 du 28 janvier 2003
• Financement de l'OPIIEC Avenant du 28 juillet 2003
• Avenant à l'accord du 27 mai 2002 relatif à la cessation d'activité Avenant n° 2 du 11 septembre 2003
• Départ et mise à la retraite Avenant n° 28 du 28 avril 2004
• Dispositions financières du travail du dimanche et des jours fériés Avenant du 28 avril 2004
• Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés (art. 35) Avenant du 28 avril 2004
• Formation professionnelle Accord national du 27 décembre 2004
• Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils (SYNTEC) Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
• Disponibilités du plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés Accord du 22 février 2005
• Révision de certaines dispositions de la convention Avenant n° 31 du 31 mars 2005
• Abrogation de 2 accords formation Accord du 31 mars 2005
• Avenant modifiant l'accord du 19 mai 1995 portant sur la CPNE de l'ingénierie, des services informatiques et du conseil Avenant du 17 mai 2005
• Modification de l'accord du 27 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 1 du 12 juillet 2005
• Création de l'observatoire paritaire de la négociation collective Accord du 15 septembre 2005
• Avenant modifiant l'avenant du 12 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle Avenant n° 1 du 20 octobre 2005
• Avenant relatif à l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle Avenant du 15 décembre 2005
• Avenant n° 34 du 15 juin 2007 relatif à la classification et aux salaires ETAM pour les années 2007 et 2008
• Accord du 15 novembre 2007 relatif au portage salarial
• Protocole d'accord du 20 décembre 2007 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008
• Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision de l'article 3 de la convention
• Avenant du 25 octobre 2007 relatif à la révision du préambule de l'accord du 29 mars 2000 relatif au suivi de l'aménagement du temps de travail
• Avenant du 25 octobre 2007 portant révision du chapitre xii de l'accord du 22 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
• Accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
• Accord du 27 mars 2008 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme (annexe à l'accord du 25 octobre 2007)
• Accord du 24 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
• Lettre d'adhésion du 6 mai 2008 de la CGT à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme
• Accord du 3 juillet 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

• SALAIRES Annexe I du 7 décembre 2000
• Salaires Avenant n° 31 du 15 décembre 2005
• Salaires (ETAM) Avenant n° 32 du 15 décembre 2005
• Avenant n° 33 du 15 juin 2007 relatif à la valeur du point des ingénieurs et cadres
• Avenant n° 35 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires des ingénieurs et cadres
• Avenant n° 36 du 12 septembre 2008 relatif aux salaires minima conventionnels