Pension du régime général CNAV
Retraite complémentaire ARRCO
Retraite supplémentaire cadres AGIRC
- Eléments du calcul de la retraite
Pension du régime général
Si vous avez cotisé pendant au moins un trimestre au régime général des salariés vous pouvez obtenir une retraite.
Son montant dépend :
- du salaire de base jusqu’au plafond Sécurité Sociale [1] ( soit 34.620 Euros par an en 2010 ou 2.885 Euros par mois)
- du taux
- de la durée d’assurance au régime général
Soit la formule :
salaire de base x taux x durée d’assurance en trimestres/150 à 160 [2] = montant annuel
LE SALAIRE DE BASE
Vos salaires annuels soumis à cotisations depuis 1948 sont revalorisés. La CNAV retient les salaires des meilleures années. Ce nombre d’années de référence varie selon l’année de naissance.
| année
de naissance |
nombre
d’années de référence |
| 1943
|
20 |
| 1944 |
21 |
|
1945 |
22 |
| 1946
|
23
|
| 1947 |
24 |
| après
1948 |
25 |
La moyenne des salaires sélectionnés sera votre salaire de base.
Pour les salarié-e-s né-e-s après 1948, le salaire de base sera calculé sur vos 25 meilleures années quelle que soit votre année de naissance.
LE TAUX
Le taux maximum est de 50% du plafond Sécurité sociale.
Ce taux de 50 % est un taux théorique car les taux de revalorisation du plafond Sécurité Sociale [3] et celui du salaire de référence pris en compte sont différents. Il semble que le maximum réellement versé soit plutôt d’environ 43.2 % du plafond sécurité sociale même avec toutes les années de référence au maximum du plafond de cotisation.
Pour les salariés ayant commencé à travailler avant 16 ans, voir Prendre sa retraite avant 60 ans : comment ?
Vous pouvez l’obtenir :
- Dès l’âge de 60 ans.
- A compter de 2009 C’est votre année de naissance qui déterminera le nombre de trimestres nécessaires pour l’obtention du taux plein :
|
année
de naissance
|
Durée
d’assurance requise pour le taux plein
|
| 1949 | 161 trimestres |
| 1950 | 162 trimestres |
| 1951 | 163 trimestres |
| 1952 | 164 trimestres |
- A compter de 2013 Un bilan sera fait pour déterminer si ce dispositif doit être reconduit ou stabilisé.
En fonction de votre année de naissance, désormais vous devrez réunir de 160 à 164 trimestres tous régimes de retraite de base confondus.
Vous pouvez également obtenir le taux maximum de 50 %, même si vous n’avez pas le nombre de trimestres d’assurance exigé :
- Entre 60 et 65 ans sous certaines conditions et si vous êtes :
- reconnu inapte au travail,
- ancien combattant,
- ouvrière (travaux pénibles) mère de 3 enfants justifiant de 30 années d’assurance,
- A partir de 65 ans quelles que soient votre situation et votre durée d’assurance
Si vous n’appartenez à aucune des catégories précédentes pouvant obtenir le taux maximum, votre retraite sera calculée avec un taux compris entre 25 et 50 %, compte tenu de votre âge et de votre durée d’assurance, à la date de point de départ de votre retraite.
LA DUREE D’ASSURANCE AU REGIME GENERAL
Pour déterminer votre nombre de trimestres d’assurance, la CNAV calcule selon :
- Vos périodes d’activité salariée :
- Les trimestres d’assurance validés en fonction de votre salaire soumis à cotisations, avec un maximum de 4 trimestres par an.
- Exemple : En 2006, un salaire brut de 1 606 euros valide 1 trimestre (1 522 € en 2005, 1 438 € en 2004 et 1 366 € en 2003) ;
- il faut donc 6 088 euros pour valider 4 trimestres en 2005.
et sous certaines conditions :
- peuvent être assimilées à des trimestres d’assurance sous certaines conditions et pièces justificatives,
- les périodes d’arrêt de travail pour :
- maladie,
- invalidité,
- maternité,
- accident du travail (taux > 66 %),
- les périodes de chômage,
- le service militaire ou guerre,
- les périodes d’arrêt de travail pour :
- Les majorations de trimestres dans 3 cas :
- aux femmes assurées : 8 trimestres supplémentaires par enfant élevé pendant au moins 9 ans avant le 16ème anniversaire.
- La durée effective du congé parental peut donner lieu à des trimestres supplémentaires pour les hommes comme pour les femmes assurés. Mais pour les femmes, cette majoration ne s’ajoute pas à la précédente.
- Si vous avez plus de 65 ans quelles que soient votre situation et votre durée d’assurance.
- Les périodes de rachats de cotisations.
Si vous réunissez au moins 150 trimestres de cotisation au régime général, votre retraite est entière, sinon elle est proportionnelle au nombre de trimestres.
- La décote :
Si vous ne remplissez pas les conditions pour obtenir le taux maximum, votre retraite sera calculée avec un taux minoré.
Attention : Si vous décidez de partir en retraite avec un taux minoré, ce choix est définitif.
Cette décote dépend de votre âge et de votre durée d’assurance à la date choisie pour le départ en retraite et sera calculée selon le tableau ci-dessous.
Cette décote sera déterminée compte tenu de votre âge et de votre durée d’assurance, à la date de départ en retraite que vous aurez choisie. Si vous êtes né-e avant 1994, cette minoration sera de 1,25% par trimestre manquant ; si vous êtes né-e après 1952, elle sera de 0,625% par trimestre manquant.
|
année
de naissance
|
Minoration
du taux
par trimestre manquant |
|
avant
1944
|
-
1,25
|
|
1944
|
-
1,1875
|
|
1945
|
-
1,125
|
|
1946
|
- 1,0625
|
|
1947
|
- 1
|
|
1948
|
-0,9375
|
| 1949 |
-0,875
|
| 1950 |
-0,8125
|
| 1951 |
-0,75
|
| 1952 |
-0,6875
|
| après 1952 |
-
0,625
|
- La surcôte :
La loi sur la réforme des retraites de 2004 prévoit une " surcôte " pour les salariés qui continuent à travailler après la date à laquelle ils peuvent prétendre à une retraite calculée à taux plein avec la durée maximum, cette majoration de pension est appelée : "surcote".
Cette majoration est de 0,75% par trimestre travaillé en plus soit 3% par an. Ce dispositif s’applique aux périodes cotisées depuis le 1er janvier 2004.
RETRAITE COMPLEMENTAIRE ARRCO
Si vous êtes salarié, votre retraite complémentaire est fonction des cotisations versées tout au long de votre carrière professionnelle. Leur importance varie selon le montant de votre salaire et le taux de cotisation appliqué dans l’entreprise. Votre retraite est le reflet de l’effort de cotisation consenti par l’employeur et vous-même tout au long de la carrière.
La retraite complémentaire Arrco utilise un système de monnaie de compte, les points, pour le calcul du montant de la retraite.
Depuis le 1er janvier 1999, le point Arrco est utilisé par l’ensemble des institutions de retraite complémentaire des salariés adhérentes au régime Arrco.
Ainsi le point Arrco s’est substitué aux 41 valeurs de point différentes et au mécanisme en pourcentage de salaire appliqué par 3 institutions, en vigueur jusqu’au 31 décembre 1998.
LES POINTS
Le calcul de la retraite complémentaire est effectué en fonction du nombre total de points acquis.
- Points acquis par cotisation Les points acquis au cours de votre carrière par cotisation auprès d’une institution sont inscrits à votre compte. Depuis le 1er janvier 1999, ce sont des points Arrco Vos points inscrits avant le 1er janvier 1999 ont été convertis en points Arrco. Votre institution vous a informé du résultat de cette conversion au cours de l’exercice 2000.
- Points attribués sans cotisation
- Pour les périodes d’emploi, situées avant l’adhésion de votre employeur à une institution de retraite complémentaire, des points peuvent être attribués sans versement de cotisation.
- Des points peuvent aussi être accordés pour :
- certaines périodes de guerre,
- des périodes de maladie, maternité, accident du travail et invalidité,
- des périodes de chômage indemnisé,
- des périodes de préretraite.
LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE ARRCO
C’est le montant en euros qui vous est versé pour un point de retraite.
|
au
1er avril
|
2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 |
| Valeur annuelle du point | 1,0171€ | 1,0364€ | 1,0530€ | 1,0698€ | 1,0886€ | 1,1104€ | |
| Salaire de référence = prix d’achat d’1 point | 75,6616 F | 11,7076 € | 11,8949€ | 12,0852€ | 12,3632€ | 12,6600€ |
Cette valeur du point ARRCO est revue périodiquement. Le montant de votre retraite évolue à chaque changement de la valeur du point.
LE MONTANT DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE ARRCO
Total des points ARRCO x Valeur du point ARRCO = Montant annuel retraite ARRCO
Le montant de la retraite est égal au produit du nombre total de points ARRCO obtenus tout au long de sa carrière professionnelle par la valeur du point de retraite.
Cette somme peut-être majorée si vous avez des enfants et/ou minorée en fonction de votre âge.
Vos droits peuvent être minorés si vous partez avant l’âge normal de départ en retraite.
Minoration
Vos droits peuvent être réduits si vous partez avant l’âge normal de départ en retraite.
- Tableau des coefficients appliqués au montant calculé de la retraite complémentaire entre 55 et 65 ans pour les personnes qui ne remplissent pas les conditions d’une retraite à partir de 60 ans à taux plein
|
Age de départ
|
Coefficient
appliqué |
Durée
d’assurance |
|
55
ans |
0,43 |
|
|
56
ans |
0,50 |
|
|
57
ans |
0,57 |
|
|
58
ans |
0,64 |
|
|
59
ans |
0,71 |
|
|
60
ans |
0,78 |
140
trimestres |
|
61
ans |
0,83 |
144
trimestres |
|
62
ans |
0,88 |
148
trimestres |
|
63
ans |
0,92 |
152
trimestres |
|
64
ans |
0,96 |
156
trimestres |
Le coefficient est déterminé en fonction de l’âge atteint ou de la durée d’assurance justifiée, en retenant la solution la plus avantageuse pour l’intéressé.
- Exemple : Pour un départ à 61 ans (coefficient 0,83) d’un participant dont la durée d’assurance est de 152 trimestres (coefficient : 0,92), le coefficient applicable est le plus favorable, soit 0,92.
* Pour une durée égale ou inférieure à 140 trimestres, ou pour les âges inférieurs à 60 ans et jusqu’à 55 ans, le coefficient est déterminé uniquement en fonction de l’âge.
Majoration pour enfant
- Pour chacun de vos enfants encore à charge au moment de l’attribution de votre retraite, vous bénéficiez d’une majoration de 5 % des droits que vous avez acquis tout au long de votre carrière.
- vous avez élevé au moins trois enfants, les droits que vous avez acquis depuis le 1er janvier 1999 sont majorés de 5 %.
- sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier des majorations pour enfants nés ou élevés des anciens règlements de vos institutions pour les périodes avant le 1er janvier 1999.
LE PAIEMENT
Par QUI ?
Depuis le 1er janvier 1999, une seule institution Arrco détermine et paye le montant de votre retraite pour l’ensemble de votre carrière. C’est en principe l’institution à laquelle vous avez cotisé lors de votre dernier emploi salarié. Ainsi vos démarches sont simplifiées et le délai du premier versement de votre retraite est réduit.
QUAND ?
Le paiement de votre retraite a lieu au début de chaque trimestre civil, c’est-à-dire dans les premiers jours de janvier, avril, juillet et octobre. Les institutions de retraite utilisent parfois l’expression de "paiement à terme à échoir".
Toutefois, le point de départ de votre allocation est fixé au 1er jour du mois suivant la demande sous réserve que les conditions d’ouverture de droits soient remplies.
Si vous avez au maximum 100 points Arrco, c’est un capital unique, correspondant à 12 fois le montant annuel de votre retraite, qui vous sera versé.
Si vous avez de 100 à 199 points Arrco, vous avez le choix entre le versement d’un capital unique et une allocation qui sera versée une fois par an.
Le montant de votre retraite est payé trimestriellement et d’avance, si vous avez au moins 200 points Arrco.
PRELEVEMENTS SOCIAUX
Le montant de votre retraite dépend du nombre de points Arrco [a] que vous avez acquis tout au long de votre carrière, de la valeur du point Arrco et éventuellement des majorations ou minorations.
Divers prélèvements obligatoires sont effectués sur votre retraite pour le compte de l’État et de la Sécurité sociale :
|
2003 |
|
|
Cotisation
assurance maladie (sauf sur les majorations pour enfants) |
1
% (2,50 % en Alsace Moselle) |
|
Contribution
sociale généralisée (CSG) |
6,20
% (ou 3,80 % selon la situation fiscale) |
|
Contribution
au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
0,50
% |
|
TOTAL |
7,70
% (ou 5,40%) |
- Cotisation d’assurance maladie.
Sauf cas d’exonération, une retenue de 1% est opérée sur votre retraite complémentaire au profit du régime maladie de la Sécurité sociale (2,5 % depuis le 1er juillet 1999 pour les bénéficiaires du régime local Alsace - Moselle).
- Contribution sociale généralisée(CSG).
Sauf cas d’exonération, une retenue de 6,2% est effectuée sur votre retraite complémentaire.
- Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS).
Sauf cas d’exonération, une retenue de 0,5% est effectuée sur votre retraite complémentaire.
COMMENT ?
Le paiement de votre retraite est généralement assuré par virement sur votre compte bancaire, votre compte postal, ou votre livret de caisse d’épargne (Poste ou Ecureuil).
Cumul emploi retraite
Vous devez avertir votre institution de retraite dès que, en tant que retraité, vous reprenez une activité salariée.
Le cumul peut être autorisé si le total des retraites brutes perçues (retraite(s) de base + retraite(s) complémentaire(s)), ajouté au nouveau salaire brut, ne dépasse pas l’ancien salaire d’activité brut.
AGIRC
Comment se constitue la retraite de cadre ou assimilé cadre ?
LES POINTS
Le mode de calcul est similaire au calcul ARRCO mais la référence pour acquérir les points est différente. C’est la partie du salaire supérieure au plafond Sécurité sociale - la tranche "B" - qui est pris en compte.
Pour le comprendre, il vous faut repartir de votre bulletin de salaire. Repérez la ligne "retraite cadre" ou "retraite tranche B ou C". Les mentions divergent d’une entreprise à l’autre. Parfois même, c’est le nom de la caisse de retraite cadre à laquelle l’entreprise cotise qui est indiqué. Cette ligne indique les taux de cotisation respectifs de l’employeur et du salarié ainsi que le montant des cotisations qui sont affectés à la retraite.
|
EMPLOYEUR
|
INTITULE |
BASE (a) |
SALARIE |
||
|
Taux (b) |
Montant |
Retraite
AGIRC TB |
1
000,22 € |
Taux © |
Montant |
|
12,5
% |
125,03€ |
7,5
% |
75,02
€ |
||
| (a) BASE : | Les
cotisations sont prélévées sur la tranche B de votre salaire. Salaire brut - plafond de la sécurité sociale |
| (b) TAUX EMPLOYEUR : | 10%
x 125% :
Taux part employeur 10% : Taux contractuel 125% : Taux d’appel (application tarifaire) |
| © TAUX SALARIE : | 6%
x 125%
:
Taux part salariée 6% : Taux contractuel 125% : taux d’appel (application tarifaire) |
|
Le taux contractuel de l’entreprise est de 16 % : 10 % part patronale + 6 % part salariale |
Tranche B x Taux contractuel = Montant cotisations contractuelles
Montant cotisations / Prix d’achat point = Nbre de points
Exemple chiffré sur la base des paramètres en 2002 :
Tranche B x Taux contractuel |
= |
Montant
cotisations contractuelles |
1
000,22 € x 16 % |
= |
160,04
€ |
__Montant cotisations__ Prix d’achat point AGIRC |
= |
Nombre
de points |
_60,04
€ 4,1494 € |
= |
39
points de retraite par mois |
En réalité, les points de retraite sont calculés par la caisse de retraite une fois par an. Les calculs effectués, elle envoie un relevé annuel de compte au nom de chaque cadre.
LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE AGIRC
C’est le montant en euros qui vous est versé pour un point de retraite.
|
au
1er avril
|
2000 | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 |
| Valeur annuelle du point | 2,3586 F | 0,3678€ | 0,3737€ | 0,3796€ | 0,3862 € | 0,3940 € | |
| Salaire de référence = prix d’achat d’1 point |
Notes[1] Les chiffres de la retraite du régime général [2] selon l’année de naissance : 150 avant 1944 et 160 après 1948 [3] Chaque année le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale. La procédure de fixation du plafond de la sécurité sociale est définie par les articles D.242-16 à D.242-19 du Code de la sécurité sociale. L’indice utilisé depuis 1984 pour la revalorisation du plafond au 1er janvier N est le salaire moyen par tête (SMPT) du secteur marchand non agricole qui figure pour l’année N-1 dans le rapport économique, social et financier (RESF) annexé au projet de loi de finances. Articles les plus récents
|
RSS 2.0