Europe : les accords de « ciel ouvert » déclarés illégaux

Après quatre années de procédure, la Cour européenne de justice (CEJ) a tranché : les accords bilatéraux dits de « ciel ouvert » conclus par plusieurs États membres de l’Union européenne avec les États-Unis violent le droit communautaire. Ce jugement fait suite aux poursuites engagées par la Commission européenne fin 1998 contre sept pays de l’Union européenne signataires de tels accords en 1995 et 1996 : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, le Luxembourg, et la Suède. Le Royaume-Uni est également concerné par la décision de la CEJ, même s’il n’a pas signé un accord de ce type.

Désormais, aux yeux des experts, la position de la Commission va se trouver renforcée : l’exécutif européen, comme il le souhaite depuis de nombreuses années, va pouvoir négocier un accord unique à l’échelle européenne avec les États-Unis. Pour la commissaire européenne aux Transports, Loyola de Palacio, la décision de la Commission européenne implique « que les accords [à ciel ouvert, ndlr] qui ont été signés sont nuls ». « N’importe quelle compagnie demain peut venir à Bruxelles, à Paris, à Rome en disant qu’elle veut faire la liaison Paris, Rome ou autre » vers les États-Unis, a-t-elle souligné.