La condamnation de la compagnie aérienne Air France, jugée pour homicide involontaire au côté d’un de ses ex-salariés devant le tribunal correctionnel de Créteil après la chute mortelle d’une hôtesse en 2005, a été requise mercredi au motif de "deux fautes de nature réglementaire".

Mise en examen tardivement dans ce dossier, la compagnie a toujours soutenu que la responsabilité de l’accident incombait entièrement à l’agent de piste qui conduisait l’escalier autotracté d’où l’hôtesse, âgée de 35 ans et mère de deux enfants, avait chuté le 1er février 2005 à l’aéroport d’Orly (Val-de-Marne).

Sur les faits reprochés à l’agent, le procureur Dominique Gaillardot a estimé que sa faute se "résumait à un point central : ne pas avoir regardé si la porte (de l’avion, ndlr) était fermée avant de démarrer" son engin. Que l’agent ait eu, ou non, l’autorisation de retirer l’escalier n’est pas déterminant, a ajouté M. Gaillardot, en requérant à son encontre une peine de six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende.

L’agent a toujours reconnu qu’il n’avait pas vérifié au dernier moment que personne ne se trouvait sur l’escalier, mais il a aussi toujours affirmé qu’il n’avait entamé sa manoeuvre de retrait qu’après avoir reçu l’autorisation d’une collègue de la victime. Une autorisation que cette hôtesse a encore formellement contesté avoir donnée, mercredi matin devant le tribunal.

Mais, a poursuivi le procureur, il s’agit dans ce dossier de savoir "si la faute du salarié était telle qu’elle éclipsait la faute de l’entreprise".

Or, pour lui, en ayant commis "deux fautes de nature réglementaire", Air France porte bien, elle aussi, une responsabilité pénale, pour laquelle il a requis une amende de 80.000 à 100.000 euros.

Revenant sur les procédures, longuement débattues depuis l’ouverture du procès mardi, le procureur a estimé qu’on était "dans le flou" du fait d’un "manque de précision" dans les règles régissant la transmission d’informations entre le personnel au sol et le personnel navigant pour le retrait de l’escalier. Un "défaut de réglementation" visé à la fois par le rapport du Bureau enquête analyse (BEA) et par l’Inspection du travail, a-t-il souligné. La deuxième faute commise concerne, selon M. Gaillardot, le matériel non-conforme mis à la disposition des salariés, en l’occurrence un escalier autotracté à la visibilité très réduite et dépourvu d’alarme de recul ou d’avertisseur de présence humaine.

"Le sens de la réglementation est de pousser les entreprises à pallier les défaillances humaines" par des dispositifs adaptés, a observé le procureur. Air France non seulement "pouvait mais devait" le faire. L’avocat de la compagnie, Me Aurélien Boulanger, a contesté cette analyse et plaidé la relaxe, soulignant qu’on n’avait "jamais vu une personne morale retirer un escabeau".

Au contraire, pour la défense de l’agent, Me Antoine Comte a rappelé que "dès le 15 février", soit deux semaines après l’accident, son client avait été "désigné comme l’unique responsable" par Air France.

Le jugement a été mis en délibéré au 27 novembre.

De Sabine PRADELLA (AFP)

La compagnie aérienne Air France, en tant que personne morale, ainsi qu’un agent de piste ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-Marne) pour "homicide involontaire" à la suite de la mort accidentelle d’une hôtesse de l’air en février 2005, a-t-on appris de source judiciaire.

Le 1er février 2005, une hôtesse de l’air avait fait une chute mortelle d’une passerelle permettant d’accéder à un avion. L’agent de piste chargé de manier l’escalier mobile avait été mis à pied puis licencié pour "faute grave" par Air France.

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